Lettres patentes de Nicolas de Lorraine, comte de Vaudémont, donnant la gabelle sur les marchands forains à la ville, 9 mars 1555. • 1555 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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1 pièce parchemin avec sceau ; anciennement coté 718 CC bis (?), réintégré en AA le 21 décembre 2009.

Date de l'unité documentaire 1555

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : AA 29