Lettres patentes de Henri II portant confirmation et jouissance de la levée dite des sols pour vingt ans, 10 mai 1612. • 1612 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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1 pièce parchemin avec sceau ; anciennement coté 718 CC ter (?), réintégré en AA le 21 décembre 2009.

Date de l'unité documentaire 1612

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : AA 30