31 août 1936 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (46)
- 41. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1936
- 42. – Demande de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1936
- 43. – École régionale d'infirmières : demandes de subventions communales. • 1936
- 44. – Demande de bourse communale pour l'École départementale d'accouchements. • 1936
- 45. – Demande de relèvement de bourse communale pour l'École nationale supérieure des Beaux-Arts. • 1936
- 46. – Assistance obligatoire. • 1936