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Organisation : instructions du conseil municipal aux commissaires de police (an IV), extraits des délibérations du conseil municipal, arrêté préfectoral, correspondance (1855-1859, 1867-1868). Service des mœurs. – Création et organisation : extraits des délibérations du conseil municipal, rapport, correspondance (1874-1879). • an IV-1879 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sujet : police municipale
Projet de création d'un 4e commissariat de police : notes, correspondance (1879). Délimitation des circonscriptions des commissariats de police : extrait des délibérations du conseil municipal, notes, instructions, arrêté, plan des arrondissements de police (1885). Réorganisation des services de la police : extraits des délibérations du conseil municipal, plans des arrondissements et des îlots de la ville, coupures de presse, correspondance (1919-1922). • 1879-1922 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sujet : police municipale
Type : plan
Personnel, statut et traitements : extraits des délibérations du conseil municipal, rapports, projet de règlement intérieur de la police (1919) (1910-1937). Effectifs : états (1911-1931), notations annuelles (1912-1913). • 1910-1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sujet : police municipale