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5. – Main levée d'hypothèques. • 1874 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

6. – Entreprise des pompes funèbres : demande du sieur Marie Mangin. • 1874 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

7. – Création d'un emploi de garçon de bureau. • 1874 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

8. – Secours temporaires aux enfants assistés. • 1874 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

18 mai 1874 • 1874 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

Création d'un champ de tir : crédits. • 1874 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

1. – Chemins vicinaux : projet de classement, observation de M.M les ingénieurs du canal de la Marne au Rhin. • 1874 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

2. – Modifications proposées par le service vicinal pour l'entretien des chemins d'intérêt commun n°8, 9, 10, 12, 36, 42, 61, et 66. • 1874 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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3. – Écoles supérieures et de dessin : gratuité. • 1874 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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4. – Écoles : crédits. • 1874 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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5. – Rétribution scolaire : remise de droits. • 1874 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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6. – Secours à M. Fourche. • 1874 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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7. – Rachat de cens. • 1874 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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8. – Rachat de cens. • 1874 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

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9. – Réclamation Berger-Levrault : crédit. • 1874 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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10. – Taxe sur les chiens : cotes irrécouvrable en 1873. • 1874 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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11. – École supérieure : crédit d'urgence. • 1874 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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19 mai 1874 • 1874 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

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1. – Aménagement de la cour de l'hôtel de ville. • 1874 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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2. – Modifications des bureaux de la mairie. • 1874 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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