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I/2. – Emprunt de 13 950 000 F. à contracter par la Ville de Nancy auprès de la caisse régionale de crédit agricole pour le compte de la S.E.A.N. et destiné àu financement des travaux de modernisation et d'extension des abattoirs publics de la Ville de Nancy. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/5. – Garantie d'un emprunt de 1 000 000 F. à l'association du centre universitaire de coopération économique et sociale (A.C.U.C.E.S.) : résiliation. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/7. – Société d'H.L.M. de l' Est : garantie d'un emprunt de 20 200 000 F. destiné à financer la construction de 66 logements, bâtiment H. Prouvé dans le quartier Donop I à Nancy. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/8. – Société d'H.L.M. de l' Est : garantie d'un emprunt de 22 000 000 F. destiné à financer la construction de 71 logements, bâtiment J.L. André dans le quartier Donop II à Nancy. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/9. – Garantie complémentaire d'un emprunt de 11 743 600 F que doit contracter l'office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy (O.P.H.L.M.) auprès de la caisse de prêts aux organismes d'H.L.M. et destiné à financer la construction de 101 logements rue Pichon à Nancy. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/10. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy (O.P.H.L.M.) : garantie de 9 733 000 F. destiné à financer le foyer de personnes âgées F.P.A. à réaliser rue Pichon à Nancy. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/11. – Société d'H.L.M. de l'Est, décision de principe : prise en charge par la Ville de Nancy d'une fraction du surcoût foncier de l'opération d'acquisition-amélioration de 15 logements collectifs locatifs, situés 21, rue Montesquieu à Nancy. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/12. – Maison des orphelines : avis du conseil municipal sur les délibérations prises par la commission administrative de la Maison des orphelines. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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