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IV/13. – Instance C.A.P.V.L. contre Ville de Nancy : droits d'entrée directe à l'abattoir, requête n° 6282. • 1981 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

IV/14. – Instance société VIANDEST t contre Ville de Nancy : droits d'entrée directe à l'abattoir, requête n° 6283. • 1981 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

IV/15. – Instance société DESVIGNES contre Ville de Nancy : droits d'entrée directe à l'abattoir, requête n° 6281. • 1981 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

IV/16. – Société DELORME contre Ville de Nancy : droits directe à l'abattoir, requête n° 6280. • 1981 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

IV/17. – Instance société COVIPA contre Ville de Nancy : droits d'entrée directe à l'abattoir, requête n° 6279. • 1981 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

IV/18. – Instance SACOPEL Champagne contre Ville de Nancy : droit d'entrée directeà l'abattoir, requête n° 6242. • 1981 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

IV/19. – Instance société ETIENNE contre Ville de Nancy : droits d'entrée directe à l'abattoir, requête n° 6243. • 1981 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

IV/20. – Instance société GAUVIN contre Ville de Nancy : droits d'entrée directe à l'abattoir, requête n° 6274. • 1981 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

IV/21. – Instance BOTTELIN contre Ville de Nancy : droits d'entrée directe l'abattoir, requête n° 6275. • 1981 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

IV/22. – Instance société CREVIZY contre Ville de Nancy : droits d'entrée directe à l'abattoir, requête n° 6276. • 1981 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

IV/23. – Instance société ETIENNE contre Ville de Nancy : droits d'entrée directe à l'abattoir, equête n° 6277. • 1981 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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IV/24. – Instance LORRAINE MOUTONS contre Ville de Nancy : droits d'entrée directe à l'abattoir, requête n° 6278. • 1981 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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IV/25. – Société BOUCHERIE PARISIENNE contre Ville de Nancy : droits directe à l'abattoir, requête n°6241. • 1981 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Type : base de données • délibération

IV/26. – Mme HOZETTE Andrée, Mme SCHMIDLIN Denise : accidents du travail. • 1981 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

IV/27. – Carrefour rue du Manège / rue des Tiercelins : accident Fiabon du 9 mai 1979. • 1981 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

V/1. – Remboursement par la C.N.R.A.C.L. de cotisations versées à tort par la Ville de Nancy pour 23 adjoints d'enseignements musicaux. • 1981 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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V/2. – Indemnité spéciale de gestion allouée au trésorier principal de Nancy-Municipale. • 1981 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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VI/1. – Relèvement du taux des indemnités mensuelles représentatives de logement accordées au personnel enseignant non logé. • 1981 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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VI/2. – Équipement des groupes d'aide psychopédagoqique Saint-Pierre, Bonsecours et Trois-Maisons. • 1981 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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VI/3. – Garderie de vacances pour les enfants du personnel communal de la Ville de Nancy : rémunération du personnel. • 1981 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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