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• 22/03/1982

III/1. – Création de 3 emplois de commis et d'1 emploi de sténodactylographe. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/2. – Revalorisation des rémunérations du personnel de service. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/1. – Legs Salin : vente d'une parcelle. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/2. – Constitution de partie civile. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/3. – Accident Mebille du 27 août 1977. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/4. – Instance Chapelier contre Deifts : accident du 8 septembre 1980. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/5. – Instance Gasmain contre Logeard : accident du 28 avril 1981. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/6. – Instance devant le tribunal administratif : accident Leboure-Baccus du 21 décembre 1979. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/1. – Désignation d'un représentant de la Ville dans le conseil d'administration pour l'association Nos enfants. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/2. – Organisation de classes vertes. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/3. – Classes vertes : redevances des familles. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/4. – Rémunération du personnel d'encadrement des centres aérés Joseph-Antoine et Remicourt. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI/1. – Augmentation des bourses des étudiants des villes jumelées. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI/2. – Musée de l'École de Nancy : vente de cartes postales. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI/3. – Modification de l'article 48 du règlement de l' Orchestre symphonique lyrique de Nancy (O. S. L. N.) en vue du recrutement d'un régisseur. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/4. – Adhésion de la Ville de Nancy à la fédération nationale des collectivités locales propriétaires d'abattoirs publics. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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03/05/1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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S/1. – Groupement pour l'insertion des handicapés physiques : subvention. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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S/2. – École Marcel-Leroy, travaux d'extension, 1re tranche : mise en appel d'offres ouvert de travaux. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/1. – Décision modification n° 1 aux crédits inscrits au budget primitif 1982. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier