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Logements de fonction du personnel municipal et d'un tueur de la Société d'abattage et de traitement des animaux de boucherie (SATAB) au sein de l'abattoir : notes, états nominatifs, correspondance. • 1984-1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

410 W 33

Travaux de modernisation : procès-verbal de réception des travaux, coupures de presse, rapport, plan, notes relative au financement, tableaux chiffrés, correspondance. • 1983-1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

410 W 35

Travaux de séparation physique de l'abattoir et du marché aux bestiaux : délibération, comptes rendus de réunion, rapport, note, étude, plans, correspondance. • 1984-1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

410 W 36

Pollution de l'eau par l'abattoir. – Redevances pour détérioration de la qualité de l'eau ; projet de construction d'une station de prétraitement des eaux usées : rapport de mesures de pollution, analyse des eaux usées, correspondance. Rejet de cadavres d'animaux dans le réseau public d'assainissement : rapport, correspondance. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

410 W 30

Droit d'entrée direct des animaux. – Contentieux avec les utilisateurs de l'abattoir : correspondance avec l'expert comptable (1987), statistiques de fonctionnement (1987), rapports d'expertise (1984, 1988), jugements, correspondance (1988-1995). • 1984-1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

410 W 9

Difficultés de fonctionnement de la société d'exploitation et fermeture de l'abattoir : notes (1984-1990), rapports (1986-1990), rapport au comité directeur (1989), délibération avec note explicative (1990), correspondance (1983-1990). • 1983-1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

410 W 16

Redressement et liquidation judiciaire de la Société d'exploitation des abattoirs de Nancy (SEAN) : jugements, notes, rapports, correspondance. • 1988-1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

410 W 18

Relations avec la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de Meurthe-et-Moselle : note, compte rendu de réunion avec les parlementaires, rapport d'activité. • 1989-1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

410 W 21