II-6 . – Participation aux frais de scolarité des élèves accueillis en classe d'inclusion scolaire à Nancy - Année scolaire 2013-2014 • 2015 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération