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IV-35 . – Demande d'avis conforme au conseil municipal sur les emprunts du Centre communal d'action sociale de la Ville de Nancy • 2014 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

V-37 . – Travaux d'aménagement de la Bibliothèque Numérique de Référence à la Médiathèque et à la Bibliothèque de Nancy - Lancement de la procédure adaptée • 2014 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

V-38 . – Renouvellement de la convention avec le Fonds d'Insertion des Personnes Handicapées de la Fonction Publique pour les années 2015 -2017 • 2014 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-39 . – Convention de prestations de services intégrés portant sur la fabrication de décors de théâtre entre la Ville de Nancy et la régie personnalisée de l'Opéra national de Lorraine • 2014 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-41. – Convention-cadre pluriannuelle 2015 - 2020 relative à la coopération en matière d'organisation d'examens professionnels de catégorie C avec le Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle • 2014 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-45 . – Adhésion à la convention relative au groupement de commandes pour l'achat de pièces détachées et à l'entretien du parc automobile • 2014 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-2 . – 6ème Programme Local de l'Habitat Durable : dispositif opérationnel en faveur du parc privé : prolongation du Programme d'intérêt général Habiter Mieux dans le Grand Nancy. • 2015 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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