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III - 10. – Attribution de subventions à des associations oeuvrant pour la défense des droits et des intérêts du consommateur ou contribuant à la dynamisation de l'économie locale • 2019 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III - 13. – Nouveau Programme de Renouvellement Urbain du Plateau de Haye - restructuration et rénovation de la salle socioculturelle de Gentilly - demande de subventions auprès de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine et du Conseil Départemental de Meurthe et Moselle • 2019 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III - 5. – Constitution d'un groupement de commandes entre la Ville de Nancy et la Métropole du Grand Nancy en vue de la passation d'un marché public de prestations intellectuelles pour l'élaboration du plan de gestion du bien UNESCO • 2019 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III - 6. – Avis du conseil municipal sur la demande de modification mineure des limites du bien UNESCO "Place Stanislas, Place de la Carrière et Place d'Alliance", intégrant le jardin du palais du Gouvernement • 2019 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III - 9. – Convention de partenariat entre la Ville de Nancy, la Chambre d'Agriculture de Meurthe-et-Moselle et l'association "Saveurs Paysannes" • 2019 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV - 15. – Convention de réservation de 19 logements rue de la Digue mis à disposition par Batigère auprès de la Ville de Nancy • 2019 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IV - 16. – Convention avec l'Education nationale pour la mise à disposition de données relatives aux élèves des écoles publiques • 2019 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV - 18. – Convention avec la Métropole du Grand Nancy pour la fourniture de chèques mobilité pour des enfants scolarisés en UPE2A • 2019 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV - 21. – Activités périscolaires - Conventions avec des clubs sportifs et des associations ainsi qu'avec l'Université de Lorraine pour l'organisation des activités périscolaires pour l'année scolaire 2019-2020 • 2019 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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