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Visites de locaux : compte rendu (1979-1980). Séance du 10 février 1972 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 24 juin 1974 : compte rendu. Séance du 27 février 1976 : compte rendu. Séance du 20 décembre 1978 : ordre du jour, compte rendu. Séance du 3 octobre 1979 : ordre du jour, compte rendu. Séance du 11 juin 1980 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 13 mai 1981 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 25 novembre 1981 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 1er décembre 1982 : procès-verbal. • 1972-1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 671

Règlementation : décret, règlement, demande d'autorisation (contient des plans) (1941-1958). Séance du 7 novembre 1928 : procès-verbal. Séance du 15 décembre 1928 : pièces annexes. Séance du 5 janvier 1929 : pièces annexes. Séance du 15 février 1929 : procès-verbal. Séance du 7 août 1929 : procès-verbal et pièces annexes. Séance du 27 novembre 1929 : procès-verbal et pièces annexes. Séance du 6 décembre 1929 : procès-verbal et pièces annexes. Séance du 9 décembre 1929 : procès-verbal et pièces annexes. Séance du 28 décembre 1929 : procès-verbal et pièces annexes. Séance du 3 janvier 1930 : procès-verbal et pièces annexes. Séance du 11 janvier 1930 : procès-verbal et pièces annexes. Séance du 28 janvier 1930 : procès-verbal et pièces annexes. Séance du 16 octobre 1930 : procès-verbal. Séance du 18 avril 1931 : procès-verbaux. Séance du 6 mai 1931 : procès-verbaux. Séance du 22 janvier 1932 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 7 octobre 1932 : procès-verbal et pièces annexes. Séance du 13 juillet 1932 : ordre du jour, procès-verbal et pièces annexes. Séance du 23 décembre 1932 : ordre du jour, procès-verbal et pièces annexes. Séance du 16 juin 1933 : procès-verbal et pièces annexes (contient des plans). Séance du 11 juillet 1933 : procès-verbal (contient des plans). Séance du 5 septembre 1933 : ordre du jour, procès-verbal et pièces annexes (contient des plans). Séance du 22 septembre 1933 : procès-verbal et pièces annexes. Séance du 15 février 1934 : procès-verbal. Séance du 15 janvier 1935 : procès-verbal. Séance du 26 avril 1935 : procès-verbal. Séance du 12 novembre 1935 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 15 février 1937 : procès-verbal. Séance du 29 mai 1937 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 24 juin 1937 : procès-verbal. Séance du 22 septembre 1939 : ordre du jour. • 1928-1958 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 672

Séance du 1er avril 1941 : ordre du jour. Séance du 22 novembre 1941 : ordre du jour. Séance du 13 juin 1942 : ordre du jour, procès-verbal et pièces annexes. Séance du 17 juin 1942 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 8 août 1942 : procès-verbal. Séance du 31 août 1942 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 30 octobre 1942 : ordre du jour. Séance du 23 avril 1943 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 5 mai 1943 : compte rendu et pièces annexes. Séance du 6 juillet 1943 : ordre du jour, procès-verbal et pièces annexes. Séance du 31 juillet 1943 : ordre du jour, procès-verbal et pièces annexes. Séance du 4 septembre 1943 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 8 août 1944 : ordre du jour, compte rendu et pièces annexes. Séance du 10 août 1944 : comptes rendus, procès-verbal. Séance du 11 août 1944 : comptes rendus. Séance du 14 août 1944 : comptes rendus. Séance du 30 août 1944 : comptes rendus. Séance du 3 octobre 1944 : comptes rendus. Séance du 11 mai 1945 : ordre du jour et pièces annexes. Séance du 11 août 1945 : ordre du jour. Séance du 14 août 1945 : ordre du jour. Séance du 27 août 1945 : compte rendu. Séance du 28 août 1945 : compte rendu. Séance du 29 août 1945 : compte rendu, procès-verbal. Séance du 30 août 1945 : ordre du jour, compte rendu. Séance du 31 août 1945 : compte rendu, procès-verbal. Séance du 20 octobre 1945 : ordre du jour. Séance du 20 novembre 1945 : procès-verbal et pièces annexes. Séance du 4 décembre 1945 : ordre du jour, compte rendu. Séance du 1er mars 1946 : ordre du jour, compte rendu. Séance du 25 mai 1946 : ordre du jour. Séance du 3 septembre 1946 : ordre du jour. Séance du 10 septembre 1946 : procès-verbal. Séance du 11 septembre 1946 : procès-verbal. Séance du 12 septembre 1946 : procès-verbaux. Séance du 16 septembre 1946 : procès-verbaux. Séance du 17 septembre 1946 : procès-verbaux. Séance du 12 octobre 1946 : ordre du jour. Séance du 22 avril 1947 : procès-verbaux. Séance du 23 avril 1947 : procès-verbal. Séance du 24 avril 1947 : procès-verbaux. Séance du 25 avril 1947 : procès-verbal. Séance du 25 mai 1947 : ordre du jour. Séance du 3 juin 1947 : procès-verbal. Séance du 4 juin 1947 : procès-verbal. Séance du 5 juin 1947 : ordre du jour. Séance du 13 octobre 1947 : procès-verbal. Séance du 18 octobre 1947 : ordre du jour et pièces annexes. Séance du 25 octobre 1947 : ordre du jour. Séances des 22 et 30 décembre 1947 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 11 mars 1948 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 15 mai 1948 : ordre du jour. Séance du 28 juillet 1948 : compte rendu, procès-verbal. Séance du 12 août 1948 : ordre du jour. Séance du 23 octobre 1948 : ordre du jour. Séances des 19 et 21 mai 1949 : ordre du jour. Séance du 22 octobre 1949 : ordre du jour. Séances du 23 mars et du 2 avril 1950 : ordre du jour. Séances des 25 et 27 mai 1950 : ordre du jour. Séance du 13 juillet 1950 : ordre du jour. Séance du 28 septembre 1950 : ordre du jour. Séa • 1941-1958 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 673

Séance du 10 décembre 1942 : procès-verbal et pièces annexes. Séance du 12 juin 1946 : procès-verbal. Séance du 22 mai 1950 : procès-verbal. Séance du 27 juin 1950 : procès-verbal. Séance du 13 octobre 1950 : procès-verbal. Séance du 26 janvier 1951 : procès-verbal. Séance du 26 novembre 1956 : procès-verbal. • 1942-1956 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 674

Séance du 27 octobre 1937 : rapport et pièces annexes. Séance du 22 juin 1938 : rapport et pièces annexes. Séance du 15 décembre 1938 : rapport. • 1937-1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 675

Séance du 6 mars 1940 : rapport. Séance du 10 février 1941 : rapport. Séance du 21 février 1942 : rapport. Séance du 18 janvier 1944 : rapport. Séance du 9 mars 1944 : rapport. Séance du 28 avril 1944 : rapport. Séance du 22 janvier 1946 : rapport. Séance du 19 décembre 1946 : rapport et pièces annexes. Séance du 17 juin 1947 : rapports et pièces annexes. Séance du 28 août 1947 : rapport. Séance du 22 septembre 1947 : rapport et pièces annexes. Séance du 7 novembre 1947 : rapport. Séance du 17 décembre 1948 : rapport. Séance du 9 septembre 1949 : rapport. Séance du 16 décembre 1949 : rapport. • 1940-1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 676

Séance du 24 février 1950 : rapports et pièces annexes. Séance du 28 avril 1950 : rapport. Séance du 28 mai 1950 : rapport. Séance du 13 octobre 1950 : rapports. Séance du 26 janvier 1951 : rapport. Séance du 23 février 1951 : rapports. Séance du 25 mai 1951 : rapport. Séance du 25 juin 1951 : rapport. Séance du 26 octobre 1951 : rapport. Séance du 14 décembre 1951 : rapport. Séance du 4 février 1952 : rapports et pièces annexes. Séance du 17 mars 1952 : rapport. Séance du 30 mai 1952 : rapport. Séance du 26 août 1952 : rapport. Séance du 17 juillet 1953 : rapport et pièces annexes. Séance du 19 octobre 1953 : rapport. Séance du 7 décembre 1953 : rapport et pièces annexes. Séance du 27 avril 1954 : rapports et pièces annexes. Séance du 31 mai 1954 : rapport. Séance du 14 juillet 1954 : rapport et pièces annexes. Séance du 18 avril 1955 : rapport. Séance du 4 novembre 1955 : rapport. Séance du 26 mars 1956 : rapport. Séance du 3 mai 1957 : rapports. Séance du 30 septembre 1957 : rapport. Séance du 21 mars 1958 : rapports. Séance du 12 juin 1958 : rapport. Séance du 27 avril 1959 : rapport. Séance du 22 juin 1959 : rapports. • 1950-1959 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 677

Séance du 25 février 1960 : rapport et pièces annexes. Séance du 16 décembre 1960 : rapport. Séance du 27 juin 1961 : rapport. Séance du 5 octobre 1962 : rapports et pièces annexes. Séance du 4 octobre 1963 : rapport et pièces annexes. Séance du 18 février 1966 : rapport et pièces annexes. Séance du 16 mai 1966 : rapport et pièces annexes. • 1960-1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 678

Séance du 10 décembre 1935 : procès-verbal. Séance du 30 janvier 1937 : procès-verbal. Séance du 1er février 1937 : procès-verbal et pièces annexes. Séance du 16 avril 1937 : rapport et pièces annexes. Séance du 12 janvier 1938 : rapport et pièces annexes. Séance du 31 janvier 1938 : rapport. Séance du 15 février 1939 : procès-verbal. Séance du 22 mars 1939 : procès-verbal et pièces annexes. Séance du 15 mai 1939 : rapports et pièces annexes. Séance du 21 juin 1939 : rapport. Séance du 8 novembre 1939 : procès-verbal. Séances des 8 et 9 novembre 1939 : procès-verbal. Séance du 27 janvier 1940 : procès-verbal. Séance du 22 juillet 1940 : procès-verbal. • 1935-1940 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 680