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Séance du 12 novembre 1979 (1ère partie) : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibérations n° III/2, III/7 à III/8. • 1979 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 418

Séance du 12 novembre 1979 (2e partie) : délibérations n° V/1 à V/2, VI/5, VII/3 (contient des plans et les pièces annexes de la délibération n° VI/3) (n° 1 à 2, I/1, II/1 à II/3, III/1, III/3 à III/6, IV/1 à IV/4, VI/1 à VI/4, VII/1 à VII/3, VIII/1, IX/1 à IX/3, X/1 à X/6 manquants) et pièces annexes. • 1979 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 419

Séance du 10 décembre 1979 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibérations n° III/1, IV/6, X/6 (n° 1, I/1 à I/2, II/1 à II/7, IV/1 à IV/10, V/1, VI/1 à VI/3, VII/1, VIII/1 à VIII/3, IX/1 à IX/2, X/1 à X/5, X/7 à X/11 manquants) et pièces annexes. • 1979 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 420

Séance du 14 janvier 1980 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibération n° VII/2 (n° I/1 à I/3, II/1 à II/2, III/1 à III/2, IV/1 à IV/3, V/1, VI/1, VII/1, VII/3 manquants). Séance du 13 février 1980 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibération n° 3 (n° 1 à 2, 4 à 5, S/1 manquants). Séance du 10 mars 1980 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibérations n° IV/1 à IV/2, V/1, VI/1 (n° I/1, II/1, III/1 à III/3, IV/3 à IV/5, V/2, VI/2 à VI/3, VII/1, VIII/1 manquants). Séance du 21 avril 1980 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibérations n° I/3, S/1 (n° I/1 à I/2, II/1 à II/8, III/1 à III/10, IV/1, VI/1 à VI/7, VII/1 à VII/3, VIII/1 à VIII/2, IX/1 à IX/9, X/1 à X/6, S/2 à S/3 manquants). Séance du 19 mai 1980 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibération n° IX/5 (n° I/1, II/1, III/3, IV/1 à IV/5, V/1 à V/3, VI/1 à VI/3, VII/1 à VII/4, VIII/1 à VIII/2, IX/1 à IX/4 manquants). • 1980 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 421

Séance du 16 juin 1980 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibérations n° III/3, VII/7 (n° I/1 à I/7, II/1, III/1 à III/2, IV/1, V/1 à V/5, VI/1, VII/1 à VII/6, VII/8 manquants) et pièces annexes. Séance du 30 juin 1980 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibérations n° III/2, VI/2 à VI/3, S/3 à S/4 (n° I/1 à I/4, II/1 à II/4, III/1, III/3, IV/1 à IV/4, V/1, VI/1, S/1 manquants) et pièces annexes. Séance du 6 octobre 1980 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibération n° VIII/1 (n° I/1 à I/8, II/1, III/1 à III/3, IV/1 à IV/4, V/1 à V/3, VI/1 à VI/5, VII/1 à VII/2, VIII/1 à VIII/6 manquants). Séance du 17 novembre 1980 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé. Séance du 15 décembre 1980 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibérations n° I/1, VII/10 à VII/12 (n° II/1 à II/7, III/1, IV/1 à IV/6, V/1 à V/2, VI/1 à VI/2, VII/1 à VII/14, S/1 à S/4 manquants) et pièces annexes. • 1980 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 422

Séance du 19 janvier 1981 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé. Séance du 26 février 1981 : compte rendu sommaire. Séance du 9 mars 1981 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibération n° III/2 (n° I/1 à I/4, II/1 à II/4, III/1, III/3, IV/1 à IV/7, V/1, VI/1 à VI/5 manquants). Séance du 2 avril 1981 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé. Séance du 4 mai 1981 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé. Séance du 17 juin 1981 : compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé. Séance du 9 juillet 1981 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibération n° VI/3 (n° 1, I/1 à I/20, II/1 à II/6, III/1, IV/1 à IV/2, V/1 à V/6, VI/1 à VI/3, S/1 à S/4 manquants). Séance du 19 octobre 1981 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé. Séance du 23 novembre 1981 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé. Séance du 14 décembre 1981 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 423

Séance du 25 janvier 1982 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibérations n° 1, I/1 à I/9, II/1 à II/9, II/11 à II/13, III/1 à III/3, IV/1 à IV/5, IV/7 (n° II/10, III/4, IV/6 manquants). Séance du 22 février 1982 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, budget primitif de 1982, délibérations n° 1 à 5. Séance du 22 mars 1982 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibérations n° I/1 à I/14, II/1 à II/9, III/1 à III/2, IV/1 à IV/6, V/1 à V/4, VI/1 à VI/4, S/1 (non mentionnée dans l'ordre du jour). Séance du 3 mai 1982 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibérations n° I/1 à I/16, II/1 à II/18, III/1 à III/7, IV/1 à IV/4, S/1 à S/2 (non mentionnées dans l'ordre du jour). Séance du 25 mai 1982 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibérations n° I/1 à I/6, II/1 à II/7, III/1 à III/6 et pièces annexes. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 424

Séance du 21 janvier 1982 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibérations n° 1, I/1, II/1 à II/10, III/1 à III/7, IV/1 à IV/6, V/1 à V/6, VI/1 à VI/6, S/1 à S/2 (contient une délibération non mentionnée dans l'ordre du jour) (n° S/3 manquant). Séance du 13 septembre 1982 : ordre du jour, procès-verbal détaillé, délibérations n° I/1 à I/9, II/1 à II/16, III/1 à III/10, IV/1 à IV/7 (contient une délibération non mentionnée dans l'ordre du jour) (n° II/11 manquant). Séance du 25 octobre 1982 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé. Séance du 22 novembre 1982 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibérations n° 2 à 3, I/1 à I/11, II/1 à II/10, III/1, IV/1 à IV/4, V/1 à V/10, S/1 à S/2 (n° 1 manquant). Séance du 13 décembre 1982 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibérations n° I/1 à I/10, II/1 à II/7, II/9, III/1 à III/4, IV/1 à IV/12, S/1 à S/2 (n° II/8, II/10 manquants) et pièces annexes. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 425

Séance du 27 février 1937 : procès-verbal. Séance du 19 avril 1937 : discours. Séances du 15 septembre 1952 au 22 décembre 1952 : comptes rendus. Séances du 21 septembre 1953 au 30 novembre 1953 : comptes rendus. Séances du 11 janvier 1954 au 6 décembre 1954 : comptes rendus. Séances du 11 janvier 1955 au 5 décembre 1955 : comptes rendus. Séances du 24 février 1956 au 12 novembre 1956 : comptes rendus. Séances du 7 janvier 1957 au 6 décembre 1957 : comptes rendus. Séances du 6 janvier 1958 au 17 novembre 1958 : comptes rendus. Séances du 5 janvier 1959 au 24 décembre 1959 : comptes rendus. • 1937-1959 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 426

Séances du 11 janvier 1960 au 26 décembre 1960 : comptes rendus. Séances du 9 janvier 1961 au 18 décembre 1961 : comptes rendus. Séances du 29 janvier 1962 au 26 décembre 1962 : comptes rendus. Séances du 28 janvier 1963 au 18 novembre 1963 : comptes rendus. Séances du 3 janvier 1964 au 19 novembre 1964 : comptes rendus. Séances du 25 janvier 1965 au 16 novembre 1965 : comptes rendus. Séances du 21 janvier 1966 au 5 septembre 1966 : comptes rendus. Séance du 17 octobre 1966 : compte rendu et pièces annexes. Séances du 7 février 1967 et du 17 juin 1967 : comptes rendus. Séance du 4 mars 1968 : compte rendu. Séance du 19 novembre 1968 : compte rendu et pièces annexes. • 1960-1968 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 427

Séance du 24 février 1970 : procès-verbal sommaire. Séance du 26 février 1970 : procès-verbal sommaire. Séance du 3 mars 1970 : compte rendu. Séance du 5 mars 1970 : compte rendu. Séance du 10 mars 1970 : compte rendu. Séance du 12 mars 1970 : compte rendu. Séance du 17 mars 1970 : procès-verbal sommaire. Séance du 19 mars 1970 : procès-verbal sommaire. Séance du 2 avril 1970 : procès-verbal sommaire. Séance du 9 avril 1970 : procès-verbal sommaire et pièces annexes. Séance du 17 avril 1970 : compte rendu. Séance du 24 avril 1970 : compte rendu. Séance du 8 mai 1970 : compte rendu. Séance du 16 mai 1970 : compte rendu. Séance du 18 mai 1970 : compte rendu. Séance du 20 mai 1970 : compte rendu. Séance du 12 juin 1970 : compte rendu sommaire. Séance du 18 juin 1970 : compte rendu sommaire. Séance du 18 septembre 1970 : compte rendu. Séance du 3 octobre 1970 : compte rendu. Séance du 8 octobre 1970 : compte rendu, compte rendu sommaire. Séance du 15 octobre 1970 : compte rendu, compte rendu sommaire. Séance du 30 octobre 1970 : compte rendu. Séance du 13 novembre 1970 : compte rendu, compte rendu sommaire. Séance du 26 novembre 1970 : compte rendu, compte rendu sommaire. Séance du 3 décembre 1970 : compte rendu, compte rendu sommaire. • 1970 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 428

Séance du 8 janvier 1971 : compte rendu, compte rendu sommaire. Séance du 4 février 1971 : compte rendu, compte rendu sommaire. Séance du 11 février 1971 : compte rendu. Séance du 23 avril 1971 : compte rendu. Séance du 7 mai 1971 : compte rendu, compte rendu sommaire. Séance du 27 mai 1971 : compte rendu, compte rendu sommaire. Séance du 4 juin 1971 : compte rendu, compte rendu sommaire. Séance du 25 juin 1971 : compte rendu. Séance du 16 septembre 1971 : compte rendu, compte rendu sommaire. Séance du 25 septembre 1971 : compte rendu, compte rendu sommaire. Séance du 22 octobre 1971 : compte rendu, compte rendu sommaire. Séance du 5 novembre 1971 : compte rendu sommaire. Séance du 19 novembre 1971 : compte rendu, compte rendu sommaire. Séance du 3 décembre 1971 : compte rendu. Séance du 17 décembre 1971 : compte rendu, compte rendu sommaire. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 429

Séance du 14 janvier 1972 : ordre du jour, compte rendu, compte rendu sommaire. Séance du 21 janvier 1972 : compte rendu. Séance du 18 février 1972 : ordre du jour, compte rendu, compte rendu sommaire. Séance du 3 mars 1972 : ordre du jour, compte rendu, compte rendu sommaire. Séance du 17 mars 1972 : ordre du jour, compte rendu, compte rendu sommaire. Séance du 28 avril 1972 : ordre du jour, compte rendu, procès-verbal. Séance du 12 mai 1972 : ordre du jour, compte rendu, compte rendu sommaire. Séance du 25 mai 1972 : ordre du jour, compte rendu, procès-verbal et pièces annexes. Séance du 22 septembre 1972 : ordre du jour, compte rendu, compte rendu sommaire. Séance du 6 octobre : ordre du jour, compte rendu, compte rendu sommaire. Séance du 20 octobre 1972 : ordre du jour, compte rendu. Séance du 17 novembre 1972 : ordre du jour, compte rendu, compte rendu sommaire. Séance du 1er décembre 1972 : ordre du jour, compte rendu. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 430

Séance du 12 janvier 1973 : ordre du jour, compte rendu, procès-verbal. Séance du 18 janvier 1973 : ordre du jour, compte rendu, procès-verbal. Séance du 9 février 1973 : ordre du jour, compte rendu, procès-verbal. Séance du 5 avril 1973 : ordre du jour, compte rendu, procès-verbal. Séance du 3 mai 1973 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 17 mai 1973 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 7 juin 1973 : ordre du jour, compte rendu, procès-verbal. Séance du 29 juin 1973 : procès-verbal. Séance du 15 octobre 1973 : ordre du jour, compte rendu, procès-verbal. Séance du 26 octobre 1973 : ordre du jour, compte rendu, procès-verbal. Séance du 15 novembre 1973 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 30 novembre 1973 : compte rendu, procès-verbal. Séance du 14 décembre 1973 : ordre du jour, compte rendu, procès-verbal. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 431

Séance du 24 janvier 1974 : ordre du jour, compte rendu, procès-verbal. Séance du 28 février 1974 : ordre du jour, compte rendu, procès-verbal. Séance du 15 mars 1974 : ordre du jour, compte rendu, procès-verbal. Séance du 29 mars 1974 : ordre du jour, compte rendu, procès-verbal. Séance du 18 avril 1974 : ordre du jour, compte rendu, procès-verbal. Séance du 9 mai 1974 : ordre du jour, compte rendu, procès-verbal. Séance du 24 mai 1974 : compte rendu, procès-verbal. Séance du 10 octobre 1974 : ordre du jour, compte rendu, procès-verbal. Séance du 23 octobre 1974 : ordre du jour, compte rendu, procès-verbal. Séance du 6 décembre 1974 : ordre du jour, compte rendu, procès-verbal et pièces annexes. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 432

Séance du 23 janvier 1975 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 6 février 1975 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 26 février 1975 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 6 mars 1975 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 12 mars 1975 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 28 mars 1975 : ordre du jour. Séance du 7 avril 1975 : procès-verbal. Séance du 9 avril 1975 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 24 avril 1975 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 14 mai 1975 : ordre du jour, ordre du jour additif, procès-verbal. Séance du 22 mai 1975 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 11 juin 1975 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 3 juillet 1975 : ordre du jour, compte rendu. Séance du 16 septembre 1975 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 2 octobre 1975 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 16 octobre 1975 : procès-verbal. Séance du 23 octobre 1975 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 12 novembre 1975 : procès-verbal. Séance du 27 novembre 1975 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 10 décembre 1975 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 14 janvier 1976 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 8 avril 1976 : ordre du jour, compte rendu et pièces annexes. Séance du 6 octobre 1976 : ordre du jour, procès-verbal. • 1975-1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 433

Séance du 30 janvier 1976 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 19 février 1976 : ordre du jour, ordre du jour additif, procès-verbal. Séance du 27 février 1976 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 25 mars 1976 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 18 mai 1976 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 9 juin 1976 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 25 juin 1976 : ordre du jour, compte rendu, procès-verbal. Séance du 22 septembre 1976 : ordre du jour, procès-verbal. Séance du 28 octobre 1976 : ordre du jour. Séance du 15 décembre 1976 : ordre du jour. Séance du 2 février 1977 : ordre du jour, procès-verbal. • 1976-1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 434