• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1948
• 25 août 1948

6. – Droit d'occupation d'un local à l'abattoir. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 25 août 1948

7. – Eaux de Moselle : dégrèvements de redevances. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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8. – Locations de propriétés communales. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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9. – Paiement d'une redevance pour l'utilisation de deux coffres-forts. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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10. – Services assurés par les sapeurs-pompiers : relèvement de tarifs. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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11. – Emprunt de 4 700 000 francs : traité à passer avec le crédit foncier de France. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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12. – Assistance médicale gratuite : récupération par la Ville des parts contributives laissées à la charge des assistés soignés dans les divers établissements hospitaliers. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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13. – Fondation Poyel : proposition d'attribution. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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14. – Demandes de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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15. – Liquidations de pensions de retraite. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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29 septembre 1948 • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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1. – Compte administratif de l'exercice 1947. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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2. – Budget additionnel 1948. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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3. – Personnel communal : attribution d'une prime unique, uniforme et exceptionnelle de 2.500 francs. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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4. – Révision de marché. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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5. – Indemnité spéciale pour travail de nuit accordée aux ouvriers égoutiers. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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6. – Caisse de crédit municipal : crédit supplémentaire. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 29 septembre 1948

7. – Demande de subvention de l'État pour l'exécution des travaux de grosses réparations dans les bâtiments scolaires. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 29 septembre 1948

8. – Marché de gré à gré : fourniture de goudron préparé. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 29 septembre 1948

9. – Cession de parcelles de terrain pour alignements. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier