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9. – Remboursement à un directeur d'école des dépenses d'une installation sanitaire dans un établissement scolaire. • 1948 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

10. – Occupation temporaire d'un terrain municipal par un particulier. • 1948 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

11. – Cession de matériel auto déclassé et de ferrailles. • 1948 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

12. – Fondation Victor-Poirel à Rosières-aux-Salines : relèvement du prix de la journée. • 1948 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

13. – Indemnités au personnel enseignant pour surveillance des études gratuites et cours d'adultes. • 1948 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

14. – Théâtre municipal : augmentation du prix des places. • 1948 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

15. – Règlement de dommages causés par un incendie au dépôt de la Ville, 32 boulevard de la Pépinière : approbation d'un devis et ouverture d'un crédit d'urgence. • 1948 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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16. – Concerts du conservatoire : relèvement du prix des places. • 1948 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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17. – Crédits supplémentaires. • 1948 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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18. – Conseil d'administration de la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales : élection des représentants des collectivités. • 1948 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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19. – Déclassement de l'ancienne ruelle de Nabécor. • 1948 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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20. – Assainissement du quartier Saint-Sébastien, acquisition d'immeubles : versement d'une indemnité. • 1948 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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21. – Acquisition d'immeubles : régularisation. • 1948 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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22. – Abattoir et marché aux bestiaux : fourniture de paille de litière. • 1948 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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23. – Maison des orphelines, acceptation du legs de Mme Molès : crédits supplémentaires. • 1948 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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24. – Personnel communal : attribution de diverses indemnités. • 1948 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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25. – Marché de gré à gré. • 1948 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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26. – Usine de stérilisation des eaux de Moselle : marché de gré à gré pour la fourniture d'un dessiccateur d'air. • 1948 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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27. – Hospices civils : vente de droits de souscription d'actions. • 1948 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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28. – Emprunt pour l'entretien différé des propriétés communales : traité à passer avec le crédit foncier de France. • 1948 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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