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I-7 . – Caution de la Ville de Nancy sollicitée par l'association Les enfants de la Passerelle à hauteur de 100% d'un prêt de 190 000 euros pour l'achat de locaux sis 8 rue Sainte Cécile. • 2016 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II-10 . – Projet éducatif nancéien - Conventions avec divers clubs sportifs et des associations pour l'organisation des activités périscolaires pour l'année scolaire 2016-2017 • 2016 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II-11. – Avenant à la convention conclue avec la ville de Villers-lès-Nancy relative à la participation financière aux charges de gestion du Groupe Scolaire du Placieux • 2016 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-12 . – Participation aux frais de scolarité pour les élèves accueillis dans les écoles publiques de Nancy pour l'année scolaire 2015-2016 • 2016 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-13 . – Intervention des Educateurs Territoriaux des Activités Physiques et Sportives au profit des Ecoles Elémentaires Publiques de Nancy. Convention avec la Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale de Meuthe-et-Moselle • 2016 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-22 . – 6ème Programme de l'Habitat Durable : Programme d'intérêt général (P.I.G.) Améliorer l'Habitat dans le Grand Nancy : subventions d'équipement en faveur des logements à loyer maîtrisé • 2016 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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