• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1962
• 10/12/1962

13. – Prolongement de la rue de Verdun : acquisition d'un terrain appartenant à la société nationale des chemins de fer (S.N.C.F.). • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1962
• 10/12/1962

14. – Plan d'aménagement : acquisition d'une parcelle de terrain sise à Beauregard-Saint-Claude. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1962
• 10/12/1962

20. – Construction du lycée mixte à Nancy-Laxou : approbation des procès-verbaux des résultats d'appel d'offres. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1962
• 10/12/1962

42. – RIMMA : acquisition d'un châssis automobile et d'un dispositif multibenne pour l'équipement d'un camion destiné à l'enlèvement des ébouages. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1962
• 10/12/1962

47. – Participation à la 6e semaine internationale d'études de la technique de la circulation routière : remboursement d'avances. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1962
• 10/12/1962

50. – École nationale de musique : marché de gré à gré pour la fourniture de deux pianos et d'un clavecin. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1963
• 1er mars 1963

4-7. – Ancienne église Saint-Pierre : bail emphytéotique à l'université de Nancy. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1963
• 1er mars 1963

19. – Plan d'aménagement, mise à l'alignement rue Virginie-Mauvais : acquisition d'une propriété. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1963
• 1er mars 1963

20. – Plan d'aménagement, mise à l'alignement de la rue de Boudonville : acquisition d'une parcelle de terrain située n° 40. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1963
• 1er mars 1963

23. – Location de propriétés communales, immeuble 27, rue de la République : bail à loyer. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1963
• 1er mars 1963

24. – Colonie scolaire Joseph-Antoine : fixation du taux de la redevance à payer par les familles. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1963
• 1er mars 1963

25. – École de plein air de Remicourt : fixation du taux de la redevance à payer par les familles. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1963
• 1er mars 1963

29. – Approbation d'avenants de régularisation à l'adjudication des travaux du 4 janvier 1960 approuvée le 7 janvier 1960. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1963
• 1er mars 1963

33. – Aménagement d'un tank d'entraînement au sport nautique : transformation d'un crédit en subvention à attribuer au sport nautique de la Meurthe. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1963
• 1er mars 1963

38. – Approbation de l'annexe modificative n° 41 pour complément à la série officielle des prix de la Ville de Nancy. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1963
• 1er mars 1963

39. – Approbation d'avenants à l'adjudication des travaux d'entretien du 25 janvier 1962 approuvée le 1er février 1962. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1963
• 1er mars 1963

40. – Construction du collège d'enseignement général Alfred-Mézières : demande d'autorisation de traiter de gré à gré. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1963
• 1er mars 1963

45. – Réservoir de Bellevue, fourniture et installation d'une station de pompage : marché de gré à gré après mise au concours. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1963
• 1er mars 1963

48. – Équipement des réservoirs de Brabois et de Bellevue : marchés de gré à gré pour la fourniture de pièces de fonte. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1963
• 22/04/1963

7. – Résolution solennelle adoptée à l'unanimité le 6 mars 1963 par le 47e congrès national de l'association des maires de France. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier