• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1963
• 22/04/1963

7 ter. – Parc des expositions de la Malgrange : bail emphytéotique de trente années à l'association de la foire nationale de Nancy. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1963
• 22/04/1963

15. – Zone industrielle, rue Victor prolongée : cession d'une parcelle de terrain appartenant à la Ville de Nancy. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 22/04/1963

16. – Plan d'aménagement, mise à l'alignement de la rue du docteur Achille-Lévy : acquisition d'un fonds de commerce. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 22/04/1963

43. – Virement au budget du District urbain de crédits provenant d'emprunts et destinés à l'extension des usines et au réseau de distribution d'eau. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1963
• 08/07/1963

5a. – Emprunt de 1 707 000 F. pour la construction de l'externat du lycée de Nancy-Laxou (part de la Ville). • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 08/07/1963

5b. – Emprunt de 500 000 F. pour travaux de viabilité à Brabois pour le centre hospitalier universitaire (C.H.U.). • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 08/07/1963

6a. – Groupement des collectivités pour le financement des travaux d'équipement, emprunts unifiés des collectivités locales : emprunt de 520 000 F. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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19. – Police garantissant la Ville contre les pertes qu'elle pourrait éprouver à l'occasion de la paie du personnel : avenant d'extension de garantie. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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32. – Lotissement de Buthegnémont : cession d'une parcelle de terrain à MM. Gérard Georges et François. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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42. – Construction d'une piscine de plein air à Nancy-Thermal : demande de participation financière de l'État. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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43. – Construction du lycée mixte de Nancy-Laxou : avenant à la convention entre la Ville de Nancy et l'État. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 08/07/1963

46. – Propriétés communales : concession d'une parcelle de terrain à la caisse d'épargne de Nancy au Haut-du-Lièvre. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 08/07/1963

56. – Utilisation de la voie de raccordement de l'abattoir par la société Nordon-Fruhinsholz-Diebold : quatrième avenant à la convention. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 08/07/1963

61. – Marché de gré à gré pour l'équipement de 5 carrefours en appareils de signalisation lumineuse. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 07/10/1963

10. – Avenant à la convention pour la collecte et l'incinération des ordures ménagères : définition de nouveaux paramètres pour le calcul de la redevance de la Ville. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 07/10/1963

15. – Augmentation de l'indemnité accordée au personnel enseignant pour surveillance des études à tarif réduit. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 07/10/1963

17. – Construction du musée du Fer, travaux d'équipement de la première tranche : approbation de marché de gré à gré. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 07/10/1963

29. – Aménagement du parc des expositions : marché de gré à gré pour la fourniture de 6 transformateurs. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 07/10/1963

33 bis. – Fourniture d'un camion pour la collecte des ordures ménagères : marché de gré à gré. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 07/10/1963

37. – Corps de sapeurs-pompiers, adjudants professionnels : modification apportée à la composition de l'effectif. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier