• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1963
• 02/12/1963

11. – Facturation de l'énergie électrique fournie par l'électricité de France (E.D.F) à la Ville de Nancy. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1963
• 02/12/1963

22. – Lycée technique d'État (ex École nationale professionnelle) : approbation de l'avenant à la convention du 22 mai 1935. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1963
• 02/12/1963

25. – Agrandissement et aménagement de la recette municipale : approbation d'un avenant à la convention d'honoraires de l'architecte. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1964
• 29/01/1964

16. – Acquisition de biens mobiliers se trouvant dans une propriété sise à Virecourt (Meurthe-et-Moselle). • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1964
• 29/01/1964

18. – Élection d'un membre du conseil municipal à la commission d'étude pour la construction de la cité administrative. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1964
• 29/01/1964

22. – Plan d'aménagement : mise à l'alignement de la propriété des consorts Destrez 16, rue de Santifontaine. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1964
• 29/01/1964

25. – Cession d'une parcelle de terrain propriété de la Ville de Nancy située à Tomblaine rue Louise Michel. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1964
• 29/01/1964

31. – École de plein air de Remicourt : fixation du taux de la redevance à payer par les familles. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1964
• 29/01/1964

40. – Construction d'un gymnase au stade Maurice-de-Vienne : demande d'autorisation de procéder à un appel d'offres. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1964
• 29/01/1964

41. – Locations des propriétés communales : révision du prix d'un loyer commercial à Nancy-Thermal. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1964
• 29/01/1964

48. – Dépôt de voirie de la rue des Chaligny : marché de gré à gré pour le remplacement d'un hangar. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1964
• 29/01/1964

50. – Parc des expositions, éclairage public : marché de gré à gré par entente directe. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1964
• 29/01/1964

52. – Marché de gré à gré pour l'équipement de 7 carrefours en appareils de signalisation lumineuse. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1964
• 29/01/1964

54. – Parc des expositions, éclairage public : marché de gré à gré pour la fourniture de lanternes d'éclairage public et de tubes en acier. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1964
• 06/04/1964

1a. – Emprunt de 350 000 F. pour mise en viabilité des voies d'accès au complexe routier. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1964
• 06/04/1964

1c. – Emprunts de 115 000 F. pour travaux à la suite de mise en alignement. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1964
• 06/04/1964

1 bis b. – Emprunt de 360 000 F. pour aménagement d'un centre aéré à Clairlieu. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1964
• 06/04/1964

4. – Garantie de la Ville à l'emprunt contracté par l'association diocésaine pour la construction de l'église du Haut-du-Lièvre. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1964
• 06/04/1964

12. – Plan d'aménagement : acquisition d'une propriété 80, 82 rue de Tomblaine appartenant à la société entreprise Emmanuel Chambert. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1964
• 06/04/1964

16. – Rénovation urbaine du quartier Saint-Sébastien, expropriation complémentaire, enquête préalable à la déclaration d'utilité publique : enquête parcellaire. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier