S/6. – Exonération des droits de voirie à l'occasion des soldes des 2, 3 et 4 Juillet 1981. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération