IV/5. – Acquisition d'une parcelle de terrain de 2 m² à inclure dans la voie publique de la rue du Docteur Achille-Lévy. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération