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V/9. – Conventions de mise à disposition du centre d'hébergement pour chiens de Remicourt et de 2 véhicules de circulation aux services de police affectés à la sécurité de la Ville de Nancy. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 117
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IV/2. – Réalisation des études préalables à l'aménagement du quartier Pichon : demande de subvention au fonds d'aménagement urbain (F.A.U.). • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 121
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IV/2. – ZAC du plateau de Brabois : cession à la Société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) d'un terrain appartenant à la Ville de Nancy. • 1979 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 124
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III/2. – ZAC du plateau de Brabois, cession à la Société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) d'un terrain appartenant à la Ville de Nancy. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 126
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II-2. – Cession d'un ensemble de parcelles à la Société ORPEA pour l'implantation d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, rue du Crosne à Nancy. • 2006 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

830 W 100
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VII-2. – Attribution d'une subvention d'équipement de 7 622 euros à l'OPAC de Nancy pour l'acquisition de deux logements sis 1, rue Didion à Nancy. • 2006 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

830 W 113
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IX-2. – Exonération à titre exceptionnel et non renouvelable des droits de voirie à l'occasion de l'installation de la patinoire dans le cadre des animations des villages de Nöel 2007. • 2007 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

830 W 146
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
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VI-48. – Aménagement de l'espace Thiers - Avenant 2 à la convention de groupement de commandes relative à la maîtrise d'oeuvre - Constitution d'un groupement de commandes pour la désignation d'un mandataire. • 2010 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

830 W 192
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IV-47 . – Immeubles 111 à 117 rue Charles III-Avenant n°2 à la convention foncière avec l'Etablissement Public Foncier de Lorraine • 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1049 W 30
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2. – Mesures exceptionnelles, dans le cadre de la pandémie de Covid-19, en faveur des industriels forains participant à la foire d'automne 2020 et à la foire attractive de printemps 2021 • 2020 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1049 W 130
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S/2. – Garantie d'un emprunt de 765 000 F. à la Société Lorraine d'HLM destiné à la réhabilitation de 10 logements 27 rue du Maréchal-Oudinot. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 57
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
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V/2. – Instance Klinger contre Zaug : requête de Mme Klinger au tribunal administratif tendant à l'annulation d'un permis de construire accordé à Mr. Zaug. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 59
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VII/2. – Complément à la convention entre la Ville de Nancy et la société d'archéologie lorraine et du Musée historique lorrain relative à l'exploitation du Musée lorrain. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 61
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I/4. – Matériel informatique acquis par la Ville et mis à la disposition de l'Hôtel de police : avenant n° 2 à la convention du 1er octobre 1984. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 85
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n°I/2. – Fonds de concours de 500 000 F. à l'Armée du Salut pour acquisition et aménagement d'un immeuble, 4 rue Sébastien-Leclerc à Nancy. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 116
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n°II/2. – Est Habitat construction : garantie d'emprunt destiné à financer la construction de 61 logements rue de Rome / rue de Turique à Nancy. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 118
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V-2. – Rentrée des classes 1992 - Implantation d'un poste préélémentaire à l'école maternelle Roberty - Implantation d'un poste de perfectionnement à l'école primaire la Fontaine. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

312 W 25
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