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AJB-5. – Demande de sursis à exécution et annulation du permis de construire 2, avenue Milton à Nancy - Ville de Nancy contre monsieur Philippe. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 41
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

AF-2. – Modification des caractéristiques financières de garanties d'emprunt accordées par la Ville de Nancy à la Société Lorraine d'HLM et à l'OPAC de Nancy. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 79
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

AGP-2. – Intégration dans le budget municipal des primes de fin d'année, de vacances et d'aide à l'enfance jusqu'à présent servies par le Comité d'action sociale. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 95
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II-2. – Versement d'un fonds de concours de 25.000 francs à l'OPAC de Nancy pour la création d'un logement adapté au Haut-du-Lièvre à Nancy. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

576 W 21
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IV-6. – Restructuration de l'immeuble 73, rue Isabey à Nancy – avenant n°2 à la convention de mandat passée avec EPML – avenants aux marchés de travaux. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

576 W 28
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

V-2. – Bail commercial entre la Ville de Nancy et SARL Restaurant le Foy pour mise à disposition de locaux sis 1, Place Stanislas à Nancy. • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

656 W 33
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
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2. – Cession à la Société nationale des chemins de fer de la construction édifiée par la Ville sur les dépendances de la gare Saint-Georges et anciennement à usage de bureau d'octroi. • 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 516
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
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2. – Emprunt de 4 600 000 francs pour travaux de grosses réparations à l'École nationale des Beaux-Arts et à l'École régionale d'Architecture. • 1953 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 525
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/2. – Cession à la commune de Bruley d'une action de la Société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) appartenant à la Ville de Nancy. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 129
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

S/2. – Édition du bulletin d'informations municipales : avenant n° 2 au marché de gré à gré passé le 22 janvier 1972 avec la SA. Publicité moderne. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 111
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/2. – Campagne de dératisation de la Ville de Nancy: avenant n° 2 au marché de gré à gré du 4 mai 1973 avec la société Amboile-Chimie. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 114
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/2. – Transformation de la grande piscine de Nancy-Thermal : approbation d'un avenant au marché passé avec la S.A. Fleuret, lot n° 2 charpente métallique. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 115
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
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VI/2. – Restauration des grilles et fontaines de la place Stanislas : approbation d'un avenant n° 2 à la convention générale de maîtrise d'œuvre pour une deuxième tranche opérationnelle de travaux. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 122
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