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II/4. – Société Lorraine d'HLM : garantie d'un emprunt de 90 000 F. destinée à financer la réhabilitation d'un pavillon 22 square de Boufflers à Nancy. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 129
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/5. – Est Habitat Construction : garantie d'emprunt de 33 480 000 F. destiné à financer la construction de 191 studios ZAC Provençal à Nancy. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 135
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II-1. – Garantie d'un emprunt de 560.000 F à la Société Lorraine d'HLM destiné à financer l'acquisition-amélioration d'un immeuble 9, rue de Graffigny. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 143
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IV-1. – Appel d'offres ouvert pour l'exercice d'une mission d'assistance au maître d'ouvrage pour l'organisation des fonctions et des procédures à mettre en place préalablement à l'ouverture du Zénith. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

312 W 4
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
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II-8. – Attribution d'un fonds de concours de 42.000 F à l'Armée du Salut pour l'aménagement d'une salle de jeux 4, rue Sébastien Leclerc à Nancy. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

312 W 23
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VII-10. – Bail emphytéotique commune de Maron/Ville de Nancy - Mise à disposition d'un terrain destiné à une activité sportive dénommée Ball Trap. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

312 W 26
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II-4. – Modification de garantie d'emprunt accordée à l'Association Gîte Familial pour l'acquisition-amélioration-aménagement de bâtiments 87, avenue du Général Leclerc à Nancy. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

312 W 30
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V-4. – Mise à disposition par la Ville de Nancy à EDF - GDF Service Nancy Lorraine un terrain pour la construction d'un poste de transformation. • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

379 W 27
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II-8. – Opéra-Théâtre de Nancy - Restauration de la salle et des pièces annexes - Demande de subvention à l'État, Ministère de la Culture et de la Francophonie et à la Région. • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

379 W 28
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
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III-4. – Cession au district de l'agglomération nancéienne par la Ville de Nancy, d'une emprise sise à Laneuveville-Devant-Nancy à proximité du château de Montaigü. • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

379 W 28
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III-5. – Cession pour le franc symbolique à la commune de Jarville d'une parcelle appartenant à la Ville de Nancy dénommée allée des quatre rangées d'arbres. • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

379 W 33
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V-1. – Outrages à agents - protection juridique contre les menaces et les attaques. Messieurs Henrion - Demanghon - Vigneron c/  A. Haucreter. • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

379 W 35
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V-4. – Mise à disposition par la Ville de Nancy d'un terrain sis rue d'Algérie à Nancy au profit d'électricité de France - gaz de France. • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

379 W 35
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III-5. – Acquisition par la Ville de Nancy sur l'association diocésaine d'une assiette foncière servant à l'abribus situé à hauteur du 9 de la rue du général Chevert. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

379 W 39
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III-6. – Acquisition par la Ville de Nancy d'une emprise foncière nécessaire à l'élargissement de la rue de la Colline à hauteur des numéros 43 et 49. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

379 W 39
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