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Jugement du Tribunal criminel du Département de la Meurthe du 2 messidor l'an deuxième [20 juin 1794] ... qui livre à l'exécuteur des jugemens criminels, pour mettre à mort François-Maximilien Hadol, âgé de soixante-cinq ans, né à Remiremont, département des Vosges, ancien curé de Gemnincourt, district de Mirecourt, prêtre-réfractaire... / Febvé, président [et. al]. Nancy Guivard, impr. [1794] • [1794] Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

14 Fi 3928
Grand domaine de recherche : Collections iconographiques
Mot matière thésaurus : affichage • crimes et délits • décision de justice • peine capitale
Typologie documentaire : affiche • affiche

Notification pour affichage public de jugements de personnes domiciliées à Nancy : copies d'ordonnances. • 1945-1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

3 I 64

Cour des pairs. Affaire du mois d'avril 1834 : extrait de l'arrêt du 23 janvier 1836 [condamnation à la déportation ou à la détention des émeutiers parisiens d'avril 1834] / le greffier en chef, E. Cauchy. [Paris] Impr. royale 1836 • 1836 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

14 Fi 3930
Grand domaine de recherche : Collections iconographiques
Mot matière thésaurus : affichage • crimes et délits • décision de justice • banissement • incarcération
Typologie documentaire : affiche • affiche

Notification pour affichage public de jugements de personnes domiciliées à Nancy : copies d'ordonnances, bordereau d'envoi (spécimen). • 1945-1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

3 I 66
Fonction : fonctionnement
Sujet (contexte-historique) : guerre 1939-1945

Notification pour affichage public de jugements de personnes domiciliées à Nancy : avis, extraits des minutes du greffe de cours de justice, correspondance. • 1945-1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

3 I 67

Tribunaux militaires permanents de Nancy et Metz. – Notification pour affichage public de jugements de personnes domiciliées à Nancy : copies d'ordonnances, correspondance. • 1936-1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

3 I 68

Recueil de décisions juridiques et administratives concernant les outrages aux bonnes mœurs ayant paru dans le manuel pratique et ses suppléments et dans le Bulletin d'informations antipornographiques de 1907 à 1927 / Fédération centrale des sociétés contre l'immoralité publique ; publié par M. É[mile] Pourésy,... Bordeaux M. Durand 1927 • 1927 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

361 Z 182