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Tribunal d'instance de Nancy : cabinet du juge directeur. • 1974 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

16 Fi 625

Grand domaine de recherche : Collections iconographiques • Collections iconographiques

Mot matière thésaurus : juridiction

Typologie documentaire : papier à en-tête • correspondance

Jugement à l'encontre de Louis Didier dans une affaire de vol. • 1790 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

3 I 22

Sujet : justice • juridiction • sénéchaussée • vol • décision de justice

Fonction : fonctionnement

Type : minute juridictionnelle

Nom d'organisation : Baillage (Nancy)

Citation de jurés à une séance d'assises : correspondance. • 1900-1912 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

3 I 59

Sujet : justice • juridiction • jury d'assises

Fonction : fonctionnement

Nom d'organisation : France. Cour d’assises (Nancy)

Projet de transfert à Metz : coupures de presse, rapports, correspondance. • 1946 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

3 I 52

Sujet : justice • juridiction • ressort judiciaire

Fonction : fonctionnement

Type : coupure de presse • rapport

Nom d'organisation : France. Cour d’appel (Nancy) • France. Cour royale (Nancy)

Notification pour affichage public de jugements de personnes domiciliées à Nancy : copies d'ordonnances. • 1945-1948 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

3 I 64

Sujet : justice • juridiction • collaboration • décision de justice

Fonction : fonctionnement

Type : minute juridictionnelle

Sujet (contexte-historique) : guerre 1939-1945

Nom d'organisation : France. Cour de justice (Meurthe-et-Moselle)

Notification pour affichage public de jugements de personnes domiciliées à Nancy : copies d'ordonnances, bordereau d'envoi (spécimen). • 1945-1949 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

3 I 66

Sujet : justice • juridiction • collaboration • décision de justice

Fonction : fonctionnement

Type : minute juridictionnelle

Sujet (contexte-historique) : guerre 1939-1945

Notification pour affichage public de jugements de personnes domiciliées à Nancy : avis, extraits des minutes du greffe de cours de justice, correspondance. • 1945-1947 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

3 I 67

Sujet : justice • juridiction • infraction économique • décision de justice

Fonction : fonctionnement

Type : minute juridictionnelle • affiche

Sujet (contexte-historique) : guerre 1939-1945

Nom d'organisation : Comité de confiscation des profits illicites (Meurthe-et-Moselle)

Tribunaux militaires permanents de Nancy et Metz. – Notification pour affichage public de jugements de personnes domiciliées à Nancy : copies d'ordonnances, correspondance. • 1936-1952 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

3 I 68

Sujet : justice • juridiction • décision de justice

Fonction : fonctionnement

Type : minute juridictionnelle

Nom d'organisation : France. Tribunal militaire permanent (Metz) • France. Tribunal militaire permanent (Nancy)

Élection pour le renouvellement des membres du tribunal de commerce de Nancy / Mairie de Nancy. Nancy imprimeries A. Humblot et Cie. 25 novembre 1921 • 25 novembre 1921 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

14 Fi 3072

Grand domaine de recherche : Collections iconographiques

Mot matière thésaurus : affichage • élection • juridiction

Typologie documentaire : affiche

Audiences solennelles (1915, 1966). Participation de la Ville de Nancy à la rémunération d'un planton : correspondance (1939-1940). Projet de réduction du ressort : coupures de presse (1965). • 1915-1966 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

3 I 51

Sujet : justice • juridiction

Fonction : fonctionnement • financement

Type : coupure de presse

Nom d'organisation : France. Cour d’appel (Nancy) • France. Cour royale (Nancy)

Extrait du jugement de Jean Léopold L'Entretien. • 1792 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

3 I 33

Sujet : justice • juridiction • décision de justice

Fonction : fonctionnement

Type : minute juridictionnelle

Nom d'organisation : France. Tribunal de police (Nancy)

Jugements rendus par les tribunaux criminels, notification au maire : copies des jugements, courriers d'envoi. • 1792-1808 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

3 I 35-48

Sujet : justice • juridiction • décision de justice

Fonction : fonctionnement

Type : minute juridictionnelle

Nom d'organisation : France. Tribunal criminel (Meurthe)

Registres des jugements. • 1791-1808 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

3 I 34

Sujet : justice • juridiction • décision de justice • acte d'opposition

Fonction : fonctionnement

Type : minute juridictionnelle

Nom d'organisation : France. Tribunal criminel (Meurthe)

Don de Stanislas • 1797 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

2 F 3

Sujet : commerce • industrie • juridiction

Nom d'organisation : France. Tribunal de commerce (Nancy)

Tribunal de commerce • 1797-1940 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

2 F 1-3

Sujet : commerce • industrie • juridiction

Nom d'organisation : France. Tribunal de commerce (Nancy)

Don de Stanislas : compte rendu. • 1797 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

2 F 3

Sujet : commerce • industrie • juridiction • dons-et-legs

Nom de personne : Stanislas (duc de Lorraine ; 1677-1766)

Nom d'organisation : France. Tribunal de commerce (Nancy)

N° 320-338 • 1803-1808 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

3 I 47

Sujet : justice • juridiction • décision de justice

Fonction : fonctionnement

Type : minute juridictionnelle

Nom d'organisation : France. Tribunal criminel (Meurthe)

Listes annuelles du jury d'assises, établissement : listes, placard (1). • 1829-1831 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

3 I 57

Sujet : justice • juridiction • jury d'assises

Fonction : fonctionnement • désignation

Type : liste nominative • affiche

Nom d'organisation : France. Cour d’assises (Nancy)

Compétences • 1845-1940 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

2 F 1-2

Sujet : commerce • industrie • juridiction

Nom d'organisation : France. Tribunal de commerce (Nancy)

Remise en activité des établissements commerciaux et industriels privés de leurs dirigeants. – Nomination des administrateurs provisoires : circulaire, correspondance. • 1940 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

2 F 2

Sujet : commerce • industrie • juridiction • entreprise en difficulté

Nom d'organisation : France. Tribunal de commerce (Nancy)