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Statut juridique du terrain : notes, plan de situation (1995). Transfert de la compétence : délibération, notes, avis des domaines, plan de situation (1996). • 1995-1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

410 W 87

Entrepôt E2. – Aménagement : notice d'estimation, plans (1986). Construction d'un dépôt pour la Société nancéienne de distribution de presse : compte rendu de réunion, délibérations, plans, correspondance (1983-1986). Location à la CGFTE : délibération (1995). • 1983-1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

410 W 79

Transfert à la Communauté urbaine du Grand Nancy • 1995-1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

410 W 87

Entrepôt E2. – Restructuration intérieure d'un magasin de vente de la société Fertal : déclaration de travaux, plans (1987). Dépôts n° 2-5 de la Société d'exploitation des transports Ligonie : statuts, jugements, correspondance (1989-1993). • 1987-1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

410 W 80