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• Dossiers d'affaires particulières, de pré-contentieux et de contentieux administratif

Nomeny (rue de), n° 6. – Habitation, exhaussement d'une cheminée suite à des nuisances olfactives. • 1998-2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Nomeny (rue de) : n° non précisé, n° 4, 6, 7, 8, 10, 13, 17, 22. • 1926-1965 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Fichier manuel des autorisations d'urbanisme (par nom de rue et numéro d'habitation)
• Nabécor - Port-aux-Planches

Nomeny (rue de) • 1937-2020 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier