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Déclaration du gouvernement lue, le 21 novembre 1893, au sénat par M. Guérin, Garde des Sceaux, ministre de la Justice et à la chambre des députés par M. Charles Dupuy, président du Conseil, ministre de l'Intérieur / Le président du Conseil, ministre de l'Intérieur, Charles Dupuy. Paris imprimerie des journaux officiels, quai Voltaire, 31. 21 novembre 1893 • 21 novembre 1893 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Déclaration du gouvernement lue, le 30 avril 1896, au sénat par M. Darlan, Garde des Sceaux, ministre de la Justice et à la chambre des députés par M. J. Méline, Président du Conseil, ministre de l'agriculture / Le ministre de l'Intérieur, Barthou. Paris imprimerie des journaux officiels, quai Voltaire, 31. 30 avril 1896 • 30 avril 1896 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Déclaration du gouvernement lue, le 31 mars 1924, au sénat par M. Lefebvre-du-Preÿ, Garde des Sceaux, ministre de la Justice et à la chambre des députés par M. Raymond Poincaré, président du Conseil, ministre des affaires étrangères / Le président du Conseil, ministre des affaires étrangères, R. Poincaré. Paris imprimerie des journaux officiels, 31, quai Voltaire. 31 mars 1924 • 31 mars 1924 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Déclaration du gouvernement lue, le 4 novembre 1895, au sénat par M. Louis Ricard, Garde des Sceaux, ministre de la Justice et à la chambre des députés par M. Léon Bourgeois, Président du Conseil, ministre de l'Intérieur / Le président du Conseil, ministre de l'Intérieur, Léon Bourgeois. Paris imprimerie des journaux officiels, quai Voltaire, 31. 4 novembre 1895 • 4 novembre 1895 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Elections des juges de paix. Avis aux citoyens... Il sera procédé à un second scrutin... [tableau des citoyens qui recevront les suffrages, par arrondissement]... Nancy, le 6 ventôse an 10 [25 février 1802] / Lallemand, maire et Rollin, secrétaire de la municipalité. Nancy C. S. Lamort père et fils, impr. [1802] • [1802] Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Elections des juges de paix. Avis aux citoyens... Les scrutins seront ouverts... [tableau des citoyens qui recevront les suffrages, par arrondissement]... Nancy, le 9 pluviôse an 10 [29 janvier 1802] / Lallemand, maire et Rollin, secrétaire de la municipalité. Nancy C. S. Lamort père et fils, impr. [1802] • [1802] Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Fermeture pendant la nuit de deux rues aboutissant au parc Sainte-Marie : [arrêté] / Mairie de Nancy. Nancy imprimerie de l'Est, rue Saint-Dizier, 51. 7 septembre 1908 • 7 septembre 1908 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Hôpital militaire de Nancy : adjudication au rabais de fournitures de pain, bis-blanc […] pour l'année 1823 / Ministère de la Guerre ; 3ème division militaire ; Place de Nancy. Nancy de l'imprimerie de C.-J. Hissette, rue de la Hache, n° 53. 26 août 1822 • 26 août 1822 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Inauguration du chemin de fer de Paris à Nancy ; arrêté : mesure d'ordre pour prévenir les accidents auxquels pourraient donner lieu la circulation des chevaux et des voitures / Ville de Nancy : Lemoine. Nancy Impr. Hinzelin et Cie, impr. de la mairie, en face de la place du Marché, n° 67. 14 juin 1852 • 14 juin 1852 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Interdiction de la circulation dans la rue Gambetta entre le rue Victor-Poirel et la rue Mazagran / Ville de Nancy. Nancy imprimerie Crépin-Leblond, 21, rue Saint-Dizier. 6 mars 1918 • 6 mars 1918 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Interdiction de la circulation rue Durival entre la rue Deville et le parc Sainte-Marie : [arrêté] / Mairie de Nancy. Nancy imprimerie de l'Est, 51 rue Saint-Dizier, 51. 22 janvier 1909 • 22 janvier 1909 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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[Invitation] : [concernant le service funèbre et solennel pour le repos de l'âme de Stanislas le Bienfaisant] / Ville de Nancy. Nancy chez Pierre Antoine, imprimeur ordinaire du roy, & Pierre Barbier. 26 mai 1766 • 26 mai 1766 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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[Jugement] : [qui condamne Jacob Seigler, sergent au 2e bataillon de la 177e demi-brigade, à deux ans de fers pour avoir volé une citoyenne qui venait vendre de l'eau-de-vie au camp de Villers-la-Chêvre] / Tribunal criminel militaire près l'armée de Moselle. Metz de l'imprimerie de Collignon, rue Marat. 26 mai 1794 • 26 mai 1794 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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[Jugement] : [qui condamne Jean-Pierre Vatelle, volontaire au douzième bataillon de la Haute-Saône, à la peine de mort, pour avoir tenu des propos tendant au rétablissement de la royauté, déserté et servi dans la légion de Mirabeau] / Tribunal criminel du département de la Meurthe. Nancy chez la veuve Bachot, imprimeur du tribunal criminel. 20 janvier 1794 • 20 janvier 1794 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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[Jugement] : [qui condamne Louis Laugier, acccusé d'avoir entretenu une correspondance criminelle avec les ennemis de la République et d'avoir fait passer des fonds aux émigrés, à la peine de mort] / Tribunal révolutionnaire établi à Nancy. Nancy chez Pierre Barbier, imprimeur du tribunal révolutionnaire. 9 décembre 1793 • 9 décembre 1793 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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[Jugement] : [qui condamne Pierre-François Lesbour, volontaire au premier bataillon de Paris, à dix ans de fers, pour avoir déserté dans l'intérieur avec armes et bagages, étant en présence de l'ennemi] / Tribunal criminel militaire près l'armée de Moselle. Metz chez S. Lamort, imprimeur, rue du Palais, n° 10. 23 mai 1794 • 23 mai 1794 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Justices de paix de Nancy. Ville de Nancy : adresse à Sa Majesté l'Empereur et Roi [serment de fidélité de la ville et des cantons ruraux de Nancy, offre d'hommes et de chevaux]... Nancy, 20 janvier 1813 / Département de la Meurthe, arrondissement de Nancy. Nancy Haener impr. 1831 • 1831 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Le Général en chef, à l'Armée de Rhin et Moselle : [concernant la trahison du général Pichegru] / Armée du Rhin et Moselle. Nancy chez J. R. Vigneulle, imprimeur, place du Peuple, n° 207. 9 septembre 1797 • 9 septembre 1797 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Le maire de la ville à ses concitoyens. Habitants de Nancy [devant le renchérissement des blés et le peu d'abondance des récoles], le produit de la loterie au profit des pauvres et les droits perçus sur la foire seraient employés à maintenir le prix du pain... Nancy, le 20 juin 1846 / Mairie de Nancy ; A. Noël. Nancy Hinzelin et comp. 1846 • 1846 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Le maire de la ville... considérant que desplaintes ont été faites à diverses époques sur la qualité du pain vendu au public par la boulangerie de Nany... Arrête [nomination d'une commission de surveillance du pain de boulangerie]. Nancy, le 8 mai 1848 / Mairie de Nancy ; l'adjoint remplissant les fonctions de maire provisoire, Fleury. Nancy Hinzelin et comp. 1848 • 1848 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier