• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1931
• 15 octobre 1931

38. – Liquidation de pensions de retraites. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1931
• 15 octobre 1931

39. – Demande d'autorisation d'ouvertures sur le parvis de l'église Saint-Nicolas : fixation de redevance. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1931
• 15 octobre 1931

40. – Modification des alignements généraux du chemin de la Crois-Gagnée. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1931
• 15 octobre 1931

41. – Construction de l'école primaire supérieure de garçons : honoraires de l'architecte. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1931
• 15 octobre 1931

42. – Agrandissement de l'école maternelle Saint-Georges : expropriation. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1931
• 15 octobre 1931

Chômage : débat du conseil municipal. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1931
• 15 octobre 1931

43. – Bourses à l'école spéciale militaire. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1931
• 15 octobre 1931

44. – Prêt d'honneur à l'école centrale des Arts et Manufactures. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1931
• 15 octobre 1931

45. – Bourses à l'école polytechnique. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1931
• 15 octobre 1931

46. – Demande de secours présentée par un ancien employé municipal. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1931
• 15 octobre 1931

47. – Demande d'allocation militaires : avis du conseil municipal. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1931
• 15 octobre 1931

48. – Demande de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1931

26 novembre 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1931
• 26 novembre 1931

Félicitations au Docteur Michel. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1931
• 26 novembre 1931

1. – Rapport de crédits. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1931
• 26 novembre 1931

2. – Lutte contre le chômage : désaffection de crédits, ouverture d'un crédit d'urgence. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1931
• 26 novembre 1931

3. – Règlement de la Caisse de chômage : modification. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1931
• 26 novembre 1931

4. – Crédit d'urgence. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1931
• 26 novembre 1931

5. – Acquisition de matériel d'incendie : demande de subvention à l'état. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1931
• 26 novembre 1931

6. – Recherche d'eaux de sources dans la forêt de Haye : ouverture d'un crédit d'urgence. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier