• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1935
• 30 août 1935

19. – Acquisition d'un immeuble pour l'assainissement du quartier Saint-Sébastien. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 30 août 1935

20. – Acquisition de parcelles de terrain par suite d'alignements. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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21. – Perception par voie d'abonnement des droits d'octroi à acquitter par les chasseurs. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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22. – Installation d'une passerelle au-dessus de la voie publique : demande d'autorisation. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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23. – Construction de l'École primaire supérieure de garçons : règlement de travaux. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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24. – Construction du groupe scolaire de Buthegnémont : Règlement des travaux. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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25. – Réparations de dommages causés par un incendie à lÉcole Drouot : emploi de l'indemnité versée par les Compagnies d'assurances. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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26. – Aménagement du Bastion de Vaudémont : modification du projet. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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27. – Acquisition de la caserne de gendarmerie et de la maison d'arrêt. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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28. – Filtration et stérilisation des eaux de Moselle : avenant à la convention passée avec la compagnie des eaux et de l'ozone et vote d'un emprunt. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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29. – Filtration et stérilisation des eaux de Moselle : garantie de l'emprunt à contracter par la Compagnie des eaux et de l'ozone. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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30. – Nomination des commissaires-répartiteurs des contributions directes : liste de présentation. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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31. – Révision des évaluations foncières des propriétés non bâties : nomination des classificateurs. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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32. – Révision de la liste électorale du tribunal et de la Chambre de commerce : désignation des délégués du conseil municipal. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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33. – Demande de bourse communale pour l'Institution des sourds-muets de l'Est. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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34. – Demande d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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35. – Demandes de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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36. – Demandes de bourses communales pour l'Ecole départementale d'accouchements. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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37. – Bourse de la fondation Bailly. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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38. – Assistance obligatoire. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier