• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1935

18 octobre 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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1. – Création d'une taxe facultative d'abonnement pour l'entretien des trottoirs asphaltés. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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2. – Concession de la buvette du stade municipal des Chartreux. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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3. – Compagnie de sapeurs-pompiers : modification des cadres du personnel. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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4. – Hospices civils : reconstruction d'une salle de jour. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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5. – Hospices civils : legs de Mlle Renold. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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6. – Hospices civils : legs de Mlle Darmancourt. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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7. – Hospices civils : legs de Mme Vve Henry née Schmitt. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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8. – Hospices civils : modification du taux des allocations familiales. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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9. – Bureau de Bienfaisance : legs de Mlle Fortier. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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10. – Acquisitions de parcelles de terrain. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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11. – Transfert des Musées de peinture et de sculpture : crédit d'urgence. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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12. – Lutte contre le chômage : crédit d'urgence. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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13. – Création d'emplois à l'école maternelle Charlemagne et à l'école de garçons des Trois-Maisons. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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14. – Constitution d'un groupement de communes en vue de l'étude d'un projet régional d'urbanisme : adhésion du conseil municipal. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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15. – Congrès de la Fédération Nationale des travailleurs de l'État : demande de subvention. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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16. – Liquidations de pensions de retraite. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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17. – Refonte de la série officielle des prix de la Ville de Nancy : approbation du fascicule « peinture - vitrerie » • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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18. – Autorisation d'ester en justice : accident de travail du gardien de la paix Lamoille. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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19. – Crédits supplémentaires. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier