• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal

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17/01/1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 17/01/1962

1. – Répartition de subventions aux sociétés sportives. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 17/01/1962

1 bis. – Transformation du lycée technique municipal de jeunes filles de Nancy en lycée technique d'État. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 17/01/1962

2. – Budget primitif de 1962. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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2 bis. – Indemnités de dommages de guerre : apurement des comptes. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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2 ter. – Crédits supplémentaires. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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3. – Crédits d'urgence. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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4. – Frais de contrôle des distributions d'énergie électrique. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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4 bis. – Instance judiciaire : affaire dame veuve Frontera à Nancy. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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5. – Caisse de crédit municipal : crédits supplémentaires. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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6. – Caisse de crédit municipal : budget primitif de 1962. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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7. – Personnel communal, logements de fonctions du service des promenades : révision de la classification. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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8. – Personnel communal, ouvriers auxiliaires rémunérés à l'heure : revalorisation des salaires. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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9. – Personnel communal : révision du minimum garanti de rémunération assuré aux auxiliaires de bureau. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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10. – Personnel municipal : révision de la situation administrative du secrétaire-adjoint du conseil de prud'hommes de Nancy. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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11. – Personnel communal, services techniques (section égouts) : création de deux emplois de chauffeurs poids lourds. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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12. – Théâtre municipal : affiliation du directeur artistique et de certains chefs de service à une caisse complémentaire de retraites. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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16. – Quartier Saint-Sébastien : substitution d'entreprises pour l'exécution d'un marché de travaux. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier