N° 160-199 • 1795-1797 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Fonction : fonctionnement
Type : minute juridictionnelle
Nom d'organisation : France. Tribunal criminel (Meurthe)
Résultats 41521 à 41540 sur 114033
N° 200-229 • 1797-1798 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Fonction : fonctionnement
Type : minute juridictionnelle
Nom d'organisation : France. Tribunal criminel (Meurthe)
N° 230-259 • 1798-1799 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Fonction : fonctionnement
Type : minute juridictionnelle
Nom d'organisation : France. Tribunal criminel (Meurthe)
N° 260-279 • 1799-1800 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Fonction : fonctionnement
Type : minute juridictionnelle
Nom d'organisation : France. Tribunal criminel (Meurthe)
N° 280-299 • 1801-1802 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Fonction : fonctionnement
Type : minute juridictionnelle
Nom d'organisation : France. Tribunal criminel (Meurthe)
N° 300-319 • 1802-1803 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Fonction : fonctionnement
Type : minute juridictionnelle
Nom d'organisation : France. Tribunal criminel (Meurthe)
N° 320-338 • 1803-1808 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Fonction : fonctionnement
Type : minute juridictionnelle
Nom d'organisation : France. Tribunal criminel (Meurthe)
Sans numérotation. • 1793-1796 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Fonction : fonctionnement
Type : minute juridictionnelle
Nom d'organisation : France. Tribunal criminel (Meurthe)
Cour d'appel de Nancy • 1816-1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sujet : justice • juridiction
Fonction : fonctionnement
Nom d'organisation : France. Cour d’appel (Nancy) • France. Cour royale (Nancy)
Installation de la Cour royale de Nancy : arrêté municipal. • 1816 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sujet : justice • juridiction
Fonction : fonctionnement
Nom d'organisation : France. Cour d’appel (Nancy) • France. Cour royale (Nancy)
Tableau des magistrats : placard. • 1910-1911 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sujet : justice • juridiction
Fonction : fonctionnement
Type : affiche
Nom d'organisation : France. Cour d’appel (Nancy) • France. Cour royale (Nancy)
Audiences solennelles (1915, 1966). Participation de la Ville de Nancy à la rémunération d'un planton : correspondance (1939-1940). Projet de réduction du ressort : coupures de presse (1965). • 1915-1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sujet : justice • juridiction
Fonction : fonctionnement • financement
Type : coupure de presse
Nom d'organisation : France. Cour d’appel (Nancy) • France. Cour royale (Nancy)
Projet de transfert à Metz : coupures de presse, rapports, correspondance. • 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Fonction : fonctionnement
Type : coupure de presse • rapport
Nom d'organisation : France. Cour d’appel (Nancy) • France. Cour royale (Nancy)
Cour d'assises de Meurthe-et-Moselle • 1812-1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sujet : justice • juridiction
Fonction : fonctionnement
Nom d'organisation : France. Cour d’assises (Nancy)
Rapports, liste, notes, correspondance (1872, 1877-1899). • 1872-1899 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Fonction : fonctionnement
Type : rapport • liste nominative
Nom d'organisation : France. Cour d’assises (Nancy)
Jury d'assises • 1827-1912 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Fonction : fonctionnement
Nom d'organisation : France. Cour d’assises (Nancy)
Listes des électeurs formant le collège départemental. – Année 1827 : listes, placards (12) ; année 1828 : liste (1827-1828). Liste générale du jury : listes, placards (29) (1828). • 1827-1828 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Fonction : fonctionnement • désignation
Type : liste nominative • affiche
Nom d'organisation : France. Cour d’assises (Nancy)