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VII/3. – Concession par nécessité absolue de service d'un logement de fonction et d'une chambre-studio aux gardiens de la propriété de Montaigu. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

X/1. – Exploitation par les établissement A. Nordon 20, rue du Colonel-Daum à Nancy d'un établissement de stockage, découpage et préparation de ferrailles. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

X/4. – Relèvement du montant des frais d'inscription des élèves du conservatoire national de région de musique, de danse et d'art dramatique de Nancy. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

S/1. – Construction d'un foyer-club pour personnes âgées rue Turinaz (foyer-Club Leclerc) : passation d'un contrat d'ingénierie et d'architecture. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

S/2. – Suppression de l'autonomie du service de santé scolaire : prise en compte par les services de la direction départementale de l'Action sanitaire et sociale du personnel affecté aux missions qui se rattachent au service de santé scolaire. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales