22. – Indemnités accordées au personnel enseignant pour surveillance des études gratuites et cours d'adultes. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération