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7 bis. – Parc des expositions de la Malgrange : convention relative à l'exploitation entre le Département de Meurthe-et-Moselle, la Ville de Nancy et l'association de la foire nationale de Nancy. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

9. – Établissements classés : demande d'exploitation sur le terrain de la société NOR-FRU, 80, avenue du XXe Corps à Nancy d'un centre de stockage de 2 citernes de 31 T. et d'une citerne de 1 T. 900 de gaz combustibles liquéfiés et sur le terrain de la société l'AIR LIQUIDE, 93, avenue du XXe Corps à Nancy, d'un centre d'enfûtage de gaz combustibles liquéfiés, d'un dépôt de 3 500 kg de gaz combustibles liquéfiés en récipients de 35 kgs, d'un dépôt de 75 bouteilles de 4 m³ de cétylène, d'un dépôt de 300 bouteilles de 10 m³ d'hydrogène et d'un dépôt d'ammoniac en bouteilles de 100 et 50 kgs. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

9 bis. – Établissements classés : demande d'agrandissement d'un dépôt de liquides inflammables rue Joseph-Cugnot par la société Esso-standard, dont le siège est à Paris, 82, avenue des Champs-Élysées. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

14. – Viaduc Saint-Léon-Jean-Jaurès, aménagement des abords : avis du conseil municipal après enquêtes d'utilité publique et parcellaire. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

21. – Colonies extérieures organisées par l'inspection académique U.F.O.V.A.L. : fixation du taux de la redevance à payer par les familles. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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23. – Construction de bains-douches pour le quartier de Boudonville, approbation des plans, devis et cahier des prescriptions spéciales : mise en adjudication des travaux. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
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26. – Fournitures et travaux à exécuter dans les bâtiments communaux pendant l'année 1963 : demande d'autorisation de passer des marchés de gré à gré après appel à la concurrence. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales