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8. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy, garantie d'emprunt de 408 800 F. : construction de 18 logements programme social de relogement (P.S.R.) rue de la Colline à Nancy. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

9. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt de 1 455 300 F. en vue de la construction de 60 logements immeuble à loyer normal (I.L.N). rue Gabriel Mouilleron à Nancy. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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19. – Police garantissant la Ville contre les pertes qu'elle pourrait éprouver à l'occasion de la paie du personnel : avenant d'extension de garantie. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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24. – Personnel communal, service municipal de médecine et d'hygiène : révision du classement indiciaire et de la durée de carrière de certains emplois communaux. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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25. – Cadres du personnel municipal : Radiation des agents figurant à l'effectif du collège technique municipal de jeunes filles et refonte des effectifs d'agents de bureau. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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