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• 1964
• 29/01/1964

3. – Subventions municipales en complément des subventions du fonds national d'amélioration de l'habitat (F.N.A.H.). • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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4. – Participation financière de la commune de Jarville-la-Malgrange au capital de la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) : cession de dix actions par la Ville de Nancy. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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5. – Révision du taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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6. – Ouverture de crédit sur 1963. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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7. – Adhésion de la Ville de Nancy à l'association pour le développement des liaisons fluviales mer du Nord-Méditerranée et des voies affluentes et participation financière à la société d'étude. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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8. – Construction d'une cité administrative et d'un centre d'affaires privées. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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9. – Buvette du parc des sports de la Ville de Nancy à Tomblaine. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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10. – Avis du conseil municipal au sujet d'une demande de décharge de responsabilité. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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11. – Construction d'un foyer des pupilles et d'un pouponnière : partage du produit du legs Pierre Villard. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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12. – Lesg de Mme veuve Henri Galilée à la Ville de Nancy. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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13. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Tabellion. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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14. – Jumelage de la Ville de Nancy avec la Ville de Padoue. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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15. – Acquisition d'une propriété sise à Virecourt par Bayon. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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16. – Acquisition de biens mobiliers se trouvant dans une propriété sise à Virecourt (Meurthe-et-Moselle). • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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17. – Répartition de subventions aux sociétés sportives. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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18. – Élection d'un membre du conseil municipal à la commission d'étude pour la construction de la cité administrative. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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19. – Élection de 4 membres du conseil municipal au conseil d'administration de l'office public d'H.L.M. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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20. – Office public d'H.L.M. : budget primitif de 1964. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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21. – Office public d'H.L.M., immeuble en gérance du quai René II : compte prévisionnel de gestion 1964. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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22. – Plan d'aménagement : mise à l'alignement de la propriété des consorts Destrez 16, rue de Santifontaine. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier