• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1951
• 26 février 1951

19. – Propriétés communales, immeuble 43 rue du Sergent Blandan : autorisation d'ester en justice. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1951
• 26 février 1951

20. – Travaux : marché de gré à gré. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1951
• 26 février 1951

21. – Emprunt pour l'exécution de travaux dans les bâtiments communaux. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 26 février 1951

22. – Maison des orphelines : crédits supplémentaires. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 26 février 1951

23. – Impression des procès-verbaux des séances du conseil municipal en 1950-1951 : mise en adjudication. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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24. – Participation de la Ville aux manifestations locales. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 26 février 1951

25. – Éclairage extérieur du centre tri-postal : convention avec l'administration des postes, téléphone et télécommunications. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 26 février 1951

26. – Centre hospitalier régional de Nancy, construction d'un laboratoire central : avis du conseil municipal. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 26 février 1951

27. – Centre hospitalier régional de : acquisition de terrains attenant au groupe hospitalier Villemin. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 26 février 1951

28. – Iluminations de la foire de mai 1951 : marché de gré à gré. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 26 février 1951

29. – Commission de surveillance du Conservatoire : nominations. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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30. – Budget : cotes irrécouvrables. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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13 avril 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 13 avril 1951

1. – Personnel communal, ouvrier auxiliaire : fixation des salaires horaires à dater du 1er janvier 1951. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 13 avril 1951

2. – Personnel communal, ouvrier auxiliaire : application du nouveau salaire minimum interprofessionnel garanti. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 13 avril 1951

3. – Réseau urbain de transports en commun : avenant à la convention. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 13 avril 1951

4. – Adjudication des combustibles pour le chauffage des bâtiments communaux. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 13 avril 1951

5. – Legs de M. Hippolyte Finot à la Ville. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 13 avril 1951

6. – Exécution des travaux d'entretien : marché à la suite d'appels d'offres et de gré à gré. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 13 avril 1951

7. – Construction d'un building boulevard Joffre. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier