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26. – Vente d'une parcelle de terrain communal avenue de Boufflers : avis après enquête. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

27. – Rectification des alignements généraux de l'impasse du Haut-de-Chèvre et demande de reconnaissance de cette impasse. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

28. – Mise en état et classement de la rue Lamotte. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

29. – Mise en état de la rue Lamotte, approbation du devis : crédit d'urgence. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

30. – Rue Lamotte : frais relatifs à la fermeture. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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31. – Rue Lamotte. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

32. – Projet d'élargissement d'un tronçon de la ruelle de la Madeleine et de fixation des alignements d'une rue projetée dans le prolongement de ce tronçon élargi. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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33. – Travaux de mise en état de deux rues ouvertes par M. Villard dans le parc de Saurupt : crédit d'urgence. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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34. – Demande d'allocation pour charges de famille : M. Poirot, pétitionnaire. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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35. – Soutiens de famille. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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36. – Soutiens de famille. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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37. – Soutien de famille. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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8 avril 1907 • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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1. – Application de la loi du 14 juillet 1905 sur l'assistance obligatoire : liste d'assistance. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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2. – Conseil de Prud'hommes : désignation des électeurs appelés à prendre part à la formation des listes électorales. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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3. – Loi sur le repos hebdomadaire : demande de dérogation. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

4. – Loi sur le repos hebdomadaire : demande de dérogation. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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5. – Projet de déplacement par la compagnie générale électrique d'un passage à niveau public de la ligne de Champigneulles à Jarville. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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6. – Soutien de famille. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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7. – Demande de sursis d'incorporation. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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