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48. – Alignements partiels, rue des Chaligny : acquisition d'une parcelle de terrain. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

49. – Rue des Chaligny, acquisition d'une parcelle de terrain par suite d'alignement : crédit d'urgence. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

50. – Travaux communaux, fumisterie : majoration de prix. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

51. – Remplacement et renforcement de la force hydraulique aux usines de Messein : approbation du décompte des travaux et fournitures. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

52. – Construction du nouvel abattoir, travaux de remblai : traité de gré à gré. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

53. – Exécution des remblais du nouvel abattoir : allocation d'une prime de 500 francs. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

54. – Expropriations pour cause d'utilité publique, prolongement de la rue du Faubourg-Stanislas : fixation des offres légales. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

55. – Prolongement de la rue du Faubourg-Stanislas : règlements amiables d'indemnités. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

56. – Expropriations pour cause d'utilité publique, prolongement des rues Victor-Hugo, Désilles et Durival : fixation des offres légales. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

57. – Nomination des commissaires-répartiteurs pour l'exercice 1908. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

58. – Soutiens de famille. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

59. – Demandes de dispense de périodes d'instruction militaire. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

60. – Bourses communales au lycée : Baubillier (Jean). • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

61. – Lycée de garçons, subvention communale : Charbonnier (Charles). • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

62. – Lycée de garçons, subvention communale : Gillot (Charles). • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

63. – Lycée de garçons, subvention communale : Ligrisse (Paul). • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

64. – Lycée de garçons, subvention communale : Michel (René). • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

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65. – Lycée de garçons, subvention communale : Jaillon (Émile). • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

66. – Lycée de garçons, subvention communale : Maugard (Henri). • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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67. – Lycée de filles, bourses communales : Jaillon (Lucie). • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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