• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1917
• 2 mai 1917

18. – Marchés de gré à gré pour fournitures. • 1917 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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19. – Canaux particuliers, demande de dégrèvement : M. Gimé, pétitionnaire. • 1917 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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20. – Canaux particuliers, demande de dégrèvement : M. Sorel pétitionnaire. • 1917 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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21. – Canaux particuliers, demande de dégrèvement : M. Gaie pétitionnaire. • 1917 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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22. – Canaux particuliers, demande de dégrèvement : M. Martin pétitionnaire. • 1917 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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23. – Canaux particuliers, demande de dégrèvement : M. Dorn pétitionnaire. • 1917 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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24. – Canaux particuliers, demande de dégrèvement : M. Gérardin pétitionnaire. • 1917 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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25. – Canaux particuliers, demande de dégrèvement : M. Ccharlois pétitionnaire. • 1917 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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26. – Canaux particuliers, demande de dégrèvement : M. Charlois pétitionnaire. • 1917 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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27. – Canaux particuliers, demande de dégrèvement : M. Coye, pétitionnaire. • 1917 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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28. – Canaux particuliers, demande de dégrèvement : M. Fournier pétitionnaire. • 1917 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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29. – Canaux particuliers, demande de dégrèvement : Mme veuve Ledergerber, pétitionnaire. • 1917 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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30. – Canaux particuliers, demande de dégrèvement : M. le Lieutenant-Colonel Labarre, pétitionnaire. • 1917 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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31. – Canaux particuliers, demande de remboursement et dégrèvement : M. Latasse, pétitionnaire. • 1917 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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32. – Eau de Moselle, demande de dégrèvement : M. Hinzelin, pétitionnaire. • 1917 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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33. – Redevances communales, demande de détaxe : Mme Volland. • 1917 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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34. – Taxes pour curage de canaux particuliers : dégrèvement. • 1917 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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35. – Demande de concession gratuite d'eau de Moselle par le dispensaire de la Société de secours aux blessés, rue Saint-Fiacre. • 1917 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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36. – Demandes d'exonération de redevances pou occupation du domaine public communal. • 1917 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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37. – Bourses de l'Institution des sourds-muets de l'Est : Albert Peter. • 1917 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier