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16. – Centre hospitalier régional : ouverture d'un crédit de 10 000 000 de francs pour remise en fonctionnement du sanatorium de Lay-Saint-Christophe. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

1. – Personnel communal titulaire, majoration des traitements et amendement de l'indemnité de résidence et du supplément familial de traitement : attribution d'un complément de rémunération au titre du salaire minimum interprofessionnel garanti. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

2. – Personnel communal, ouvriers auxiliaires : application du nouveau salaire minimum interprofessionnel garanti et fixation des rémunérations horaires des différentes catégories professionnelles. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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3. – Personnel communal : fixation du nouveau régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires et indemnité forfaitaire. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

4. – Personnel communal, Orchestre symphonique municipal : revalorisation des indemnités servies au directeur, aux professeurs du Conservatoire et aux musiciens auxiliaires. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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5. – Personnel communal : indemnité de goudronnage des voies publiques, de curage des cours d'eau et du nettoyage ou réfection des égouts. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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