• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1971
• 09/02/1971

4. – Cession gratuite de véhicules du corps d'incendie appartenant à la Ville de Nancy au service départemental d'incendie et de secours et au District urbain de Nancy. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1971
• 09/02/1971

5. – Création d'une ludothèque : prise en location par la Ville d'un local au Haut-du-Lièvre. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1971
• 09/02/1971

6. – Parc des expositions : extension de la location à bail emphytéotique pour permettre l'implantation d'un hôtel salle de Congrès de la Chaîne Holiday Inn. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1971

16/02/1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1971
• 16/02/1971

2. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy, immeubles en gérance du quai René II : compte prévisionnel de gestion 1971. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1971
• 16/02/1971

3. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : avis du conseil municipal sur le budget primitif 1971. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1971
• 16/02/1971

4. – Réalisation d'un emprunt de 468 000 F. pour financer l'aménagement d'un parking de plein air, l'extension du musée des beaux-Arts et des travaux de voirie divers. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1971
• 16/02/1971

5. – Garantie par la Ville d'un emprunt de 500 000 F. à contracter par l'association Gai-Logis. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 16/02/1971

6. – Crédits supplémentaires. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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7. – Autorisation de transfert d'un crédit à l'intérieur de la section d'investissement. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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8. – Vente de caveaux et de monuments désaffectés des cimetières de Préville et du Sud. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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9. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt de 1 700 000 F. en vue de la réalisation d'un foyer pour personnes âgées boulevard d'Haussonville à Nancy (65 logements). • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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10. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt complémentaire de fin de chantier de 85 100 F. en vue de la construction de 60 logements immeubles à loyers normaux (I.L.N.) rue Gabriel-Mouilleron à Nancy. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 16/02/1971

11. – Maison des orphelines de Nancy : avis du conseil municipal sur diverses délibérations de la commission administrative. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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12 . – Établissement de devis estimatifs : approbation d'un contrat à passer avec un métreur-vérificateur. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 16/02/1971

13. – Règlement d'honoraires à deux métreurs-vérificateurs . • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 16/02/1971

14. – Caisse de crédit municipal de Nancy : avis du conseil municipal sur le budget primitif 1971. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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15. – Caisse de crédit municipal de Nancy : demande d'exonération de la patente. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 16/02/1971

16 . – Bourse d'études à trois étudiants grecs. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 16/02/1971

17. – Annulation de redevance pour non occupation du sous-sol du domaine public. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier