• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1953
• 11 décembre 1953

8. – Personnel communal, égoutiers de sous-sol et fossoyeurs : demande de révision de l'échelle indiciaire de traitements. • 1953 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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9. – Application de la loi Falloux : attributions de subventions aux établissements libres d'enseignement secondaire. • 1953 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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10. – Office public d'habitations à loyer modéré : budget primitif de 1954. • 1953 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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11. – Approbation de principe du programme de construction du groupe d'habitations d'Haussonville. • 1953 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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12. – École de plein air et colonie scolaire Joseph Antoine : marché de gré à gré pour le transport des enfants. • 1953 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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13. – École de plein air Joseph Antoine : fixation du taux de la redevance à payer par les familles. • 1953 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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14. – Bourses communales : nouvelles modalités d'attribution. • 1953 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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15. – Eau de Moselle : dégrèvements de consommation. • 1953 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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16. – Marchés de gré à gré. • 1953 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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17. – Édifices du culte endommagés par faits de guerre : ouverture d'un crédit d'urgence et marchés de gré à gré. • 1953 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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18. – Avenant à un marché avec la société Thomson-Houston. • 1953 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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19. – Cession d'un treuil et d'un plafonnier désaffectés à l'Abattoir. • 1953 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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20. – Entretien différé des établissements scolaires : devis complémentaire. • 1953 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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21. – Cession de matériaux divers. • 1953 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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22. – Emploi de legs de M. Lucien Zivy. • 1953 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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23. – Caisse de crédit municipal : budget primitif de 1954. • 1953 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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24. – Caisse de crédit municipal : avis du conseil municipal sur une délibération du conseil d'administration. • 1953 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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25. – Changement de dénomination de rue : place Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny (au lieu de place de la Commanderie). • 1953 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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26. – Cession de matériaux réformés. • 1953 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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27. – Instance judiciaire : M. Borredon. • 1953 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier