• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1952
• 30 mai 1952

36. – Annulation d'une acquisition de terrain rue Turinaz, plan d'aménagement : suppression d'une servitude. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1952
• 30 mai 1952

37. – Bureau de bienfaisance et d'aide sociale : avis du conseil municipal sur onze délibérations de la commission administrative. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1952
• 30 mai 1952

38. – Utilisation de la voie de raccordement de l'abattoir : modification de la convention du 24 avril 1944. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1952
• 30 mai 1952

39. – Instance judiciaire : autorisation d'ester en conseil d'état dans le pourvoi introduit par le cirque Pinder. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1952
• 30 mai 1952

40. – Subvention au centre d'amélioration du logement. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1952
• 30 mai 1952

41. – Institution de la prime municipale à la construction. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1952
• 30 mai 1952

42. – Pavillon Louise-Elisabeth : demande de subvention. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1952

11 juillet 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1952
• 11 juillet 1952

1. – Compte administratif de 1951. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1952
• 11 juillet 1952

2. – Budget supplémentaire de 1952. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 11 juillet 1952

3. – Mainlevée au profit de la Société anonyme des habitations à bon marché de l'Est. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 11 juillet 1952

4. – Maison des Orphelines : compte administratif de 1951 et budget additionnel de 1952. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 11 juillet 1952

5. – Personnel communal : assimilation de la fonction de conservateur de la Salle Poirel à celle de conservateur de cimetière. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1952
• 11 juillet 1952

6. – Locations de propriétés communales : révision du montant des loyers. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 11 juillet 1952

7. – Centre hospitalier régional : avis du conseil municipal sur dix-huit délibérations de la commission administrative. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1952
• 11 juillet 1952

8. – Prolongement du ruisseau de Nabécor, première partie : traversée du canal de Marne au Rhin. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 11 juillet 1952

9. – Marché de gré à gré : alimentation en chaleur Institut anatomique et médico-légal. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1952
• 11 juillet 1952

10. – Acquisitions de parcelles de terrains pour la réalisation d'alignement rue de Boudonville. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 11 juillet 1952

11. – Acquisition d'immeubles pour la réalisation d'alignements rue Jean-Baptiste-Thiéry-Solet. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 11 juillet 1952

12. – Bureau de bienfaisance : avis du conseil municipal sur trois délibérations de la commission administrative. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier