• Urbanisme réglementaire
• Table des permis
• Permis de démolir
• 2006

PD 054 395 06 R 0035. - 10 avenue du Docteur-Heydenreich. Parcelle(s) : BL396. • 2006 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Permis de démolir
• 2006

PD 054 395 06 R 0036. - 10 avenue du Docteur-Heydenreich. Parcelle(s) : BL396. • 2006 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 2006

PD 054 395 06 R 0037. - 53, 55, 57 rue Vayringe ; sentier Thomas. Parcelle(s) : AI 1, AI 10, AI 12, AI 4, AI 411, AI 412, AI 5, AI 6, AI 7, AI 8, AI 9. • 2006 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 2006

PD 054 395 06 R 0038. - sentier Berlet. Parcelle(s) : AI 584. • 2006 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 2006

PD 054 395 06 R 0039. - 17 rue Saint-Vincent-de-Paul. Parcelle(s) : AP 341. • 2006 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 2006

PD 054 395 06 R 0040. - 18 rue Saint-Vincent-de-Paul. Parcelle(s) : AP 395, AP 533. • 2006 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 2006

PD 054 395 06 R 0041. - sentier Berlet. Parcelle(s) : AI 138, AI 139. • 2006 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 2006

PD 054 395 06 R 0042. - 34,36,36B, 38 rue Vayringe. • 2006 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 2006

PD 054 395 06 R 0043. - 54-56 rue de Mulhouse. Parcelle(s) : BV373, BV375. • 2006 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 2006

PD 054 395 06 R 0044. - 174 avenue de la Libération. Parcelle(s) : AD 163. • 2006 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 2006

PD 054 395 06 R 0045. - 8 rue de Santifontaine. Parcelle(s) : CH442. • 2006 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 2006

PD 054 395 06 R 0046. - 88-90 rue du Sergent-Blandan. Parcelle(s) : BP306, BP308, BP392, BP393. • 2006 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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2007 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 2007

PD 054 395 07 R 0001. - 196 avenue de Boufflers. Parcelle(s) : CR158. • 2007 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 2007

PD 054 395 07 R 0002. - 50 rue Oberlin. Parcelle(s) : AP 167, AP 198. • 2007 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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PD 054 395 07 R 0003. - 18 - 20 quai Choiseul. Parcelle(s) : AH 761. • 2007 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 2007

PD 054 395 07 R 0004. - 8 bis rue Désilles. Parcelle(s) : AM 129. • 2007 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 2007

PD 054 395 07 R 0005. - 18 rue de Nabécor. Parcelle(s) : BL259. • 2007 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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PD 054 395 07 R 0006. - 52 rue Français. Parcelle(s) : CM36. • 2007 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 2007

PD 054 395 07 R 0007. - 43 rue Louis-Braille. Parcelle(s) : CR447. • 2007 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier