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• 14 mai 1979

III/1. – Restructuration de l'éclairage public programmé en 1979 : mise en appel d'offres restreint. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/1. – Travaux de réfection et d'entretien et acquisition de matériel pour les établissements scolaires du premier degré : demande de l'allocation forfaitaire prévue par le fonds scolaire des établissements d'enseignement public. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/2. – Réfection de la toiture et du mur du musée lorrain : demande d'ouverture de crédit. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/3. – Forage de Nancy-Thermal. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/4 . – Grosses réparations et travaux à exécuter dans les établissements scolaires : demande de subvention. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/1. – Aménagement du quartier Donop, dossier de création-réalisation de ZAC : mission d'études confiée à la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/2 . – Prolongement du boulevard d'Austrasie : cession à la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) d'une parcelle de terrain. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI/1. – Convention entre le ministère de la Culture et de la Communication, la Ville de Nancy et l'association Ballet français de Nancy. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI/2. – Église Saint-Sébastien, consolidations des voûtes : passation d'une convention liant la Ville de Nancy et le vérificateur des monuments historiques. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI/3. – Convention entre la Ville de Nancy et le Ballet-théâtre de Nancy : prestations de service. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII/1. – Cotisation obligatoire à l'Ordre national des architectes. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VIII/1. – Résiliation amiable d'une concession de voirie pour l'exploitation d'un kiosque à journaux place Henri-Mengin à Nancy. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VIII/2. – Affaire Joubert contre Ville de Nancy. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VIII/3. – Affaire Clevenot et Bouquain : autorisation à défendre à l'instance devant le tribunal de police. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VIII/4. – Instance Ville de Nancy contre Progessec-Pertuy. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VIII/5. – Recours en cassation, affaire Darroux : Ville de Nancy, caisse des dépôts et consignations contre Bohn. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VIII/6. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Larche, Pleimelding Christian, Pieimelding André, Antoine, Stenger, Gueudelot. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VIII/7. – Instances devant le tribunal administratif : affaire MM. Lacoste, Chollet, Gazet, Continaut, Klugeshertz, Trabac, Archien, Boulabeiz. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VIII/8. – Instances devant le tribunal administratif : affaires MM.Oudet, Geoffroy, Drot , Gout, Ragon, Leroy, Pierre, Dupraz, Kuhn, Haudebourg, Mouton, Quere, Lamontagne, Legrand, Marbach contre Ville de Nancy. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VIII/9. – Instances devant le tribunal administratif : affaires MM.Guerillot, Jeanmaire, Quere, Fernandes, Waechter. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier